Enquête publique – Montroeul-au-Bois 2

Commune de : FRASNES-LEZ-ANVAING                       Annexe X

                                                                                                    (A.G.W. 4 juillet 2004)

Enquête Publique

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de Monsieur et Madame CARTON-FONTAINE, rue haute, 30 A à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal, en vue d’obtenir le permis d’environnement pour :
installer et exploiter des sondes géothermiques destinées à l’alimentation de d’une pompe à chaleur d’une habitation, rue Barberie à 7911 Montroeul-au-Bois, sur la parcelle B644a.

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 16 août 2017.

Date de l’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées :
3 août 2017 16 août 2017

Lieu : Administration communale, Place de l’hôtel de ville, 1

            7911 Frasnes-lez-Buissenal

Date de clôture : 31 août 2017

Heure de clôture : 11 heures

Administration Communale

Collège des Bourgmestre

 et Echevins,

Place de l’Hôtel de Ville 1

7911 Frasnes-lez-Anvaing

L’Administration Communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h00 à 20h, au Service des Travaux, Place de l’hôtel de ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.

Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :

  • du demandeur, à savoir : Bruno Fontaine ( 069/85.95.28.)
  • du Fonctionnaire Technique, à savoir :

Ministère de la Région Wallonne
Département des Permis et Autorisations
Place du Béguinage, 16
7000 MONS             ( 065/32.80.11)

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale, dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Le Directeur Général,                                                         Le Bourgmestre f.f.,

Madame Dominique VALLEZ.                                         Monsieur Jacques DUPIRE.

Agenda
Déc
14
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Déc 14 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
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