Enquêtes publiques

COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING
MODIFICATION A LA VOIRIE COMMUNALE
(décret du 6/02/2014)

ENQUETE PUBLIQUE- AVIS

MODIFICATION PARTIELLE DU CHEMIN N° 8 A OEUDEGHIEN.

 

Demande de Monsieur Sven VAN DRIESSEN, rue Bousée, 1, à 7.911 OEUDEGHIEN, tendant à l’incorporation partielle à la voirie d’une partie de la parcelle cadastrée section A n° 259 d/pie et      à la suppression partielle d’une partie du chemin n° 8 à OEUDEGHIEN.

Le Collège Communal porte à la connaissance des citoyens qu’une enquête publique est ouverte relative  au projet de modification de voirie susmentionné.  

Ouverture de l’enquête : 18 NOVEMBRE 2016.

Clôture de l’enquête : 19 DECEMBRE 2016  à 11 H, au siège de l’Administration Communale, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING

Le dossier peut être consulté au Service des Travaux/Urbanisme, Place de l’ Hôtel de  Ville, 1, durant les heures d’ouverture :

  • les mercredi, jeudi et vendredi de 8 H à 12 H  et le vendredi de 16 H à 20 H ou sur rendez-vous au (069/87.16.25).

Les réclamations et observations écrites seront adressées par courrier au Collège Communal,  du 18 novembre 2016 au 19 décembre 2016, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées auprès du service jusqu’à la séance de clôture de l’enquête.

 

Le Directeur général,                                                                  Le Bourgmestre,

(s) Mme Dominique VALLEZ.                                                  (s) J-L.CRUCKE.

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ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de STAMWALL S.P.R.L., rue Léon Roger, 27 à 7070 LE ROEULX/MIGNAULT, tendant à la réalisation de 32 forages et 125 mètres de profondeur, destinés au chauffage du bâtiment en hiver et au refroidissement par géocolling en été.
La demande une dérogation au plan de secteur (article 111 et 114 du CWATUP).
Situation: rue Jean-Baptiste Chamart, 33 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal/Frasnes-Lez-Anvaing.
Dossier référencié DPA : D3300/51065/RGPED/2016/3/GPRIM/bcath-PU
Dossier référencié DGATLPE : F0313/51065/PU3/2016.2
Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 7 septembre 2016.

DATE DE L’AFFICHAGE DE LA DEMANDE :2 septembre 2016
DATE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE: : 7 septembre 2016

DATE DE CLÔTURE: 21 septembre 2016      Heure de clôture: 11 heures

LIEU: Administration Communale, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal

LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES :

Collège Communal
Place de l’Hôtel de Ville 1
7911 Frasnes-lez-Anvaing

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du mercredi au vendredi pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h à 19h45, à l’ Administration Communale, Service des Travaux, Place de l’ Hôtel de Ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 48h à l’avance auprès du service (069/87.16.25).
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’ à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès:
 du demandeur: STAMWALL S.P.R.L. rue Léon Roger, 27 à 7070 MIGNAULT ;
 du collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet
 du fonctionnaire technique (Service Publique de Wallonie  065/32.80.11, Département des Permis et Autorisations – Direction de Mons, Place du Béguinage, 16, 7000 MONS – M. Primosig Géry)
 du fonctionnaire délégué (Service Publique de Wallonie 065/32.80.11, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Service extérieur de Hainaut I – Direction de Mons)
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

Le Directeur général,                                Le Député-Bourgmestre,

Mme Dominique VALLEZ.                          Jean-Luc CRUCKE.

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ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN
VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de EOLY s.a., chaussée d’Enghien, 196 à 1500 HALLE, tendant à la construction et l’exploitation d’un parc de 4 éoliennes.
I001 Eolienne 1 3450 P001
I002 Transformateur statique 1 4000 kVA P001
I003 Eolienne 2 3450 P005
I004 Transformateur statique 2 4000kVA P005
I005 Eolienne 3 3450 P007
I006 Transformateur statique 3 4000 kVA P007
I007 Eolienne 4 3450 P008
I008 Transformateur statique 4 4000 kVA P008
Le projet n’est pas conforme à la destination du plan de secteur (zone agricole) et nécessite l’application éventuelle de l’article 127§3 du CWATUPE. Le projet fait également l’objet d’une étude des incidences sur l’environnement.
L’enquête publique est conjointe aux communes de ATH, CELLES, LEUZE-EN-HAINAUT, TOURNAI

Situation: Chaussée de Renaix à 7910 Frasnes-Lez-Anvaing.
Dossier référencié DPA : D3300/51065/PPEIE/2015/1/GPRIM/choor-PU
Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 12 septembre 2016.

DATE DE L’AFFICHAGE
DE LA DEMANDE DATE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE LIEU, DATE ET HEURE DE CLOTURE
DE L’ENQUETE LES OBSERVATIONS ECRITES PEUVENT ETRE ADRESSEES :
31 août 2016 12 septembre 2016 Lieu : Administration communale, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal
Date de clôture: 12 octobre 2016
Heure de clôture: 11 heures Administration Communale
Collège Communal
Place de l’Hôtel de Ville 1
7911 Frasnes-lez-Anvaing

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du mercredi au vendredi pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h à 19h45, à l’ Administration Communale, Service des Travaux, Place de l’ Hôtel de Ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 48h à l’avance auprès du service (069/87.16.25).

>>>> Lien vers les documents informatisés:ICI

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’ à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès:
 du demandeur: EOLY s.a.; chaussée d’Enghien, 196 à 1500 HALLE. M. Olivier Massin tél : 02/360.10.40
 du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet
 du fonctionnaire technique (Service Publique de Wallonie  065/32.80.11, Département des Permis et Autorisations – Direction de Mons, Place du Béguinage, 16, 7000 MONS – M. Primosig Géry)
 du fonctionnaire délégué (Service Publique de Wallonie 065/32.80.11, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Service extérieur de Hainaut I – Direction de Mons – M. Leleux)
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

Le Directeur général,                                      Le Bourgmestre, f.f.

Mme Dominique VALLEZ.                                Jacques DUPIRE.

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Commune de: FRASNES-LEZ-ANVAING

Réunion d’information préalable à une étude d’incidences sur l’environnement

 

consultation du public

avant la demande de permis

 

AVIS A LA POPULATION

 

Le Collège communal porte à la connaissance de la population que WE-Power S.A., Colruyt Group, Edingensesteenweg, 196 à 1500 Hal, informe la population qu’elle projette d’introduire une demande de permis unique relative  à l’implantation d’un parc de 4 éoliennes d’une puissance totale supérieure à 3MW. Le long de l’autoroute E429 entre les villages d’Ostiches et Rebaix.

 

Conformément aux articles D.29-5 et D29-6 et R.41-2 à R.41-5 du Livre 1er du Code de l’Environnement, une réunion d’information préalable sera organisée jeudi 24 septembre 2015 à 18h30 au cinéma l’Ecran, site Burbant, rue du Gouvernement à 7800 ATH.

 

La réunion d’information préalable a pour objet de :

  • Présenter le projet ;
  • Emettre des observations et suggestions concernant le projet ;
  • Emettre des suggestions concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement ;
  • Présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être abordées dans le cadre de l’évaluation des incidences.

Tout intéressé peut participer à la réunion.

 

 

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès:

  • du demandeur, à savoir WE-Power S.A., Coltuyt Group, Edingensteenweg, 196 à 1500 Hal – Monsieur Olivier MASSIN ( 02/360.10.40.
  • de l’auteur de l’étude d’incidences, à savoir Sertius S.C.R.L., chemindu Cyclotron, 6 à 1348 Louvain-la-Neuve
  • du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet. (069/87.16.26

Dans un délai de quinze jours à dater de la tenue de la réunion d’information (jusqu’ au 9 octobre 2015), toute personne pourra transmettre par écrit au Collège Communal de Frasnes-lez-Anvaing ( avec une copie à la société WE-Power S.A., Coltuyt Group, Edingensteenweg, 196 à 1500 Hal), en indiquant ses nom et adresse, ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’ il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’ étude d’ incidences.

A Frasnes-lez-Anvaing, le 2 septembre 2015.

 

La Secrétaire Communale,                                                                        Le Député – Bourgmestre,

 

Dominique VALLEZ.                                                                                Jean-Luc CRUCKE.

 

 

 

 

Agenda
Sep
19
lun
all-day Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Sep 19 2016 – Août 1 2017 all-day
Atelierd'éveil musical, tous les lundis sauf vacances scolaires @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
A partir du lundi 19 septembre – Tous les lundis, de 17h40 à 18h30 – Sauf vacances scolaires Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal) 40€ par trimestre ou 100€ l’année Inscription obligatoire auprès des[...]
Avr
13
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Avr 13 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Avr
18
mar
all-day Formation gratuite au permis de ...
Formation gratuite au permis de ...
Avr 18 – Avr 24 all-day
Formation gratuite au permis de conduire théorique - Spécial demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RIS
Une initiative  du Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre du plan de cohésion sociale
Mai
11
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Mai 11 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Juin
8
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
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Juin 8 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Juin
17
sam
16:00 « Graine de voyous », à mi-chemi... @ salle magritte
« Graine de voyous », à mi-chemi... @ salle magritte
Juin 17 @ 16:00 – 17:00
"Graine de voyous", à mi-chemin entre le théâtre et la conférence. @ salle magritte | Frasnes-lez-Anvaing | Wallonie | Belgique
Dans le cadre de la semaine sans pesticides,     Le Plan Communal de Développement du Pays des Collines de Frasnes-lez-Anvaing propose un spectacle gratuit pour les grands et le petits… A la croisée de[...]
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