Enquêtes publiques

COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING
Annexe X (A.G.W. 4 juillet 2004)

ENQUETE PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

 

Concerne la demande de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE FRASNES-LEZ-ANVAING, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING, tendant à obtenir le permis unique pour construire et exploiter une maison de Village.

 

Situation: rue du Village à OEUDEGHIEN. Terrain cadastré section B numéro 333d.

Références DPA: 19583&D3300/51065/RGPED/2017/2/GPRIM/dchio-PU

Références DGATLP : F0313/51065/PU3/2017.1

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 24 avril 2017.

Ouverture de l’enquête : 2 mai 2017

Clôture de l’enquête : 17 mai  à 11 H, au siège de l’Administration Communale, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING

Les observations écrites peuvent être adressées à l’Administration Communale, place de l’Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h à 20h, à l’ Administration Communale, Service des Travaux, Place de l’ Hôtel de Ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service ((069/87.16.25).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’ à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

 

Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :

 

  • du demandeur, à savoir : ADMINISTRATION COMMUNALE DE FRASNES-LEZ-ANVAING (Contacter le Service des TRAVAUX/URBANISME ( (069/87.16.25)


  • du fonctionnaire technique (Service Publique de Wallonie ( 065/32.80.11, Département des Permis et Autorisations – Direction de Mons, Place du Béguinage, 16, 7000 MONS – M. Primosig Géry)
  • du fonctionnaire délégué (Service Publique de Wallonie (065/32.80.11, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Service extérieur de Hainaut I – Direction de Mons – M. Leleux

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

 

Le Directeur général,                                                                  Le Bourgmestre,

(s) Mme Dominique VALLEZ.                                                  (s) J-L.CRUCKE.

Commune de: FRASNES-LEZ-ANVAING

Enquête Publique

 

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon

 

 

Date de l’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées :
28 avril 2017 8 mai 2017
Lieu : Administration communale, Place de l’ Hôtel de Ville, 1
7911 Frasnes-lez-Buissenal

 

21 juin 2017 (11h)

dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le vendredi de 16heures à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus.

 

 

Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : www.wallonie.be

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Travaux (069/87.16.25.)

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources
Via courriel : dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier :

Service Public de Wallonie – DGO 3

Département du Sol et des Déchets

Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

 

Le Directeur Général,                                                                    Le Député-Bourgmestre,

 

 

 

Mme. Dominique VALLEZ.                                                            M. Jean-Luc CRUCKE.

Agenda
Sep
19
lun
all-day Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Sep 19 2016 – Août 1 2017 all-day
Atelierd'éveil musical, tous les lundis sauf vacances scolaires @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
A partir du lundi 19 septembre – Tous les lundis, de 17h40 à 18h30 – Sauf vacances scolaires Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal) 40€ par trimestre ou 100€ l’année Inscription obligatoire auprès des[...]
Mai
2
mar
all-day De l’autre côté du miroir – Déco...
De l’autre côté du miroir – Déco...
Mai 2 – Mai 31 all-day
De l'autre côté du miroir - Découvrez la vie aquatique de Wallonie picarde
Une exposition « De l’autre côté du miroir » vous est proposée dans le couloir de l’Entresol de l’Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing. Elle vous permettra de découvrir la vie aquatique de Wallonie picarde. Elle sera visible jusqu’au[...]
Mai
20
sam
07:37 Dialogue avec la matière, une ex...
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Mai 20 @ 07:37 – Mai 28 @ 08:37
Dialogue avec la matière, une exposition des œuvres de Guy Vangilbergen
Le Centre culturel du Pays des Collines exposera les œuvres de Guy Vangilbergen du 20 au 28 mai à l’Espace Cigalon. L’artiste y présentera ses œuvres aux techniques diverses, de l’aquarelle, au crayon, en passant[...]
Mai
28
dim
08:30 Marché aux puces à l’école commu...
Marché aux puces à l’école commu...
Mai 28 @ 08:30 – 13:00
Marché aux puces à l’école communale d’Oeudeghien
Juin
2
ven
all-day Accueil de nos amis Montois (jum...
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Juin 2 – Juin 5 all-day
Du vendredi 2 juin au lundi 5 juin, soit durant le week-end de la Pentecôte, le comité de jumelage de Frasnes-lez-Anvaing accueillera une belle délégation d’une soixantaine de personnes de la commune de Monts (Indre[...]
19:30 Run & Bike de Montroeul au Bois ...
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Juin 2 @ 19:30 – 23:30
Run & Bike de Montroeul-au-Bois. 9 et 18 km Inscriptions de 18h00 à 19h15 Renseignements: Eric au 00 32 475 39 30 74 ou Montroeul.be
Juin
3
sam
06:00 Brocante au Bois
Brocante au Bois
Juin 3 @ 06:00 – 15:00
Brocante au Bois
Brocante au Bois à Montroeul. Plus d’infos sur www.montroeul.be
Juin
5
lun
all-day Ride & Watch à Montroeul
Ride & Watch à Montroeul
Juin 5 all-day
Ride & Watch à Montroeul
La Ride & Watch est une balade automobile de 100 km dans notre belle région
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