Enquêtes publiques

COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING
Annexe X (A.G.W. 4 juillet 2004)

ENQUETE PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

 

Concerne la demande de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE FRASNES-LEZ-ANVAING, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING, tendant à obtenir le permis unique pour construire et exploiter une maison de Village.

 

Situation: rue du Village à OEUDEGHIEN. Terrain cadastré section B numéro 333d.

Références DPA: 19583&D3300/51065/RGPED/2017/2/GPRIM/dchio-PU

Références DGATLP : F0313/51065/PU3/2017.1

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 24 avril 2017.

Ouverture de l’enquête : 2 mai 2017

Clôture de l’enquête : 17 mai  à 11 H, au siège de l’Administration Communale, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING

Les observations écrites peuvent être adressées à l’Administration Communale, place de l’Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h à 20h, à l’ Administration Communale, Service des Travaux, Place de l’ Hôtel de Ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service ((069/87.16.25).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’ à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

 

Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :

 

  • du demandeur, à savoir : ADMINISTRATION COMMUNALE DE FRASNES-LEZ-ANVAING (Contacter le Service des TRAVAUX/URBANISME ( (069/87.16.25)


  • du fonctionnaire technique (Service Publique de Wallonie ( 065/32.80.11, Département des Permis et Autorisations – Direction de Mons, Place du Béguinage, 16, 7000 MONS – M. Primosig Géry)
  • du fonctionnaire délégué (Service Publique de Wallonie (065/32.80.11, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Service extérieur de Hainaut I – Direction de Mons – M. Leleux

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

 

Le Directeur général,                                                                  Le Bourgmestre,

(s) Mme Dominique VALLEZ.                                                  (s) J-L.CRUCKE.

Agenda
Sep
19
lun
all-day Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Sep 19 2016 – Août 1 2017 all-day
Atelierd'éveil musical, tous les lundis sauf vacances scolaires @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
A partir du lundi 19 septembre – Tous les lundis, de 17h40 à 18h30 – Sauf vacances scolaires Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal) 40€ par trimestre ou 100€ l’année Inscription obligatoire auprès des[...]
Avr
18
mar
all-day Formation gratuite au permis de ...
Formation gratuite au permis de ...
Avr 18 – Avr 24 all-day
Formation gratuite au permis de conduire théorique - Spécial demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RIS
Une initiative  du Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre du plan de cohésion sociale
Mai
11
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Mai 11 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Juin
8
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Juin 8 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Juin
17
sam
16:00 « Graine de voyous », à mi-chemi... @ salle magritte
« Graine de voyous », à mi-chemi... @ salle magritte
Juin 17 @ 16:00 – 17:00
"Graine de voyous", à mi-chemin entre le théâtre et la conférence. @ salle magritte | Frasnes-lez-Anvaing | Wallonie | Belgique
Dans le cadre de la semaine sans pesticides,     Le Plan Communal de Développement du Pays des Collines de Frasnes-lez-Anvaing propose un spectacle gratuit pour les grands et le petits… A la croisée de[...]
Juin
26
lun
all-day Formation gratuite au permis de ...
Formation gratuite au permis de ...
Juin 26 – Juin 30 all-day
Formation gratuite au permis de conduire théorique - Spécial étudiants
Une initiative  du Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre du plan de cohésion sociale
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