Enquêtes publiques

COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING
Annexe X (A.G.W. 4 juillet 2004)

ENQUETE PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

 

Concerne la demande de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE FRASNES-LEZ-ANVAING, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING, tendant à obtenir le permis unique pour construire et exploiter une maison de Village.

 

Situation: rue du Village à OEUDEGHIEN. Terrain cadastré section B numéro 333d.

Références DPA: 19583&D3300/51065/RGPED/2017/2/GPRIM/dchio-PU

Références DGATLP : F0313/51065/PU3/2017.1

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 24 avril 2017.

Ouverture de l’enquête : 2 mai 2017

Clôture de l’enquête : 17 mai  à 11 H, au siège de l’Administration Communale, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING

Les observations écrites peuvent être adressées à l’Administration Communale, place de l’Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h à 20h, à l’ Administration Communale, Service des Travaux, Place de l’ Hôtel de Ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service ((069/87.16.25).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’ à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

 

Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :

 

  • du demandeur, à savoir : ADMINISTRATION COMMUNALE DE FRASNES-LEZ-ANVAING (Contacter le Service des TRAVAUX/URBANISME ( (069/87.16.25)


  • du fonctionnaire technique (Service Publique de Wallonie ( 065/32.80.11, Département des Permis et Autorisations – Direction de Mons, Place du Béguinage, 16, 7000 MONS – M. Primosig Géry)
  • du fonctionnaire délégué (Service Publique de Wallonie (065/32.80.11, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Service extérieur de Hainaut I – Direction de Mons – M. Leleux

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

 

Le Directeur général,                                                                  Le Bourgmestre,

(s) Mme Dominique VALLEZ.                                                  (s) J-L.CRUCKE.

Commune de: FRASNES-LEZ-ANVAING

Enquête Publique

 

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon

 

 

Date de l’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées :
28 avril 2017 8 mai 2017
Lieu : Administration communale, Place de l’ Hôtel de Ville, 1
7911 Frasnes-lez-Buissenal

 

21 juin 2017 (11h)

dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le vendredi de 16heures à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus.

 

 

Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : www.wallonie.be

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Travaux (069/87.16.25.)

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources
Via courriel : dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier :

Service Public de Wallonie – DGO 3

Département du Sol et des Déchets

Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

 

Le Directeur Général,                                                                    Le Député-Bourgmestre,

 

 

 

Mme. Dominique VALLEZ.                                                            M. Jean-Luc CRUCKE.

Agenda
Sep
19
lun
all-day Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Sep 19 2016 – Août 1 2017 all-day
Atelierd'éveil musical, tous les lundis sauf vacances scolaires @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
A partir du lundi 19 septembre – Tous les lundis, de 17h40 à 18h30 – Sauf vacances scolaires Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal) 40€ par trimestre ou 100€ l’année Inscription obligatoire auprès des[...]
Juin
26
lun
all-day Formation gratuite au permis de ...
Formation gratuite au permis de ...
Juin 26 – Juin 30 all-day
Formation gratuite au permis de conduire théorique - Spécial étudiants
Une initiative  du Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre du plan de cohésion sociale
all-day Formation permis théorique auto
Formation permis théorique auto
Juin 26 – Juin 30 all-day
Dans le cadre de son plan de cohésion sociale, le Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing propose une formation gratuite hors examen (15€) pour le permis théorique automobile. Du 26 au 30 juin, la formation sera spécialement[...]
Sep
14
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Sep 14 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Sep
18
lun
all-day Formation gratuite au permis de ...
Formation gratuite au permis de ...
Sep 18 – Sep 22 all-day
Formation gratuite au permis de conduire théorique - Spécial demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RIS
Une initiative  du Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre du plan de cohésion sociale
all-day Formation permis théorique auto
Formation permis théorique auto
Sep 18 – Sep 22 all-day
Dans le cadre de son plan de cohésion sociale, le Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing propose une formation gratuite hors examen (15€) pour le permis théorique automobile. Du 18 au 22 septembre, la formation sera dédiée aux[...]
Vos documents administratifs