Enquêtes publiques

Enquête Publique

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

  • Concerne la demande de Autonom Gemeentebedrijf Ronse, grote Markt, 12 à 9600 Renaix, tendant à la construction d’une piscine et d’un hall sportif;

Situation :  Leuzesesteenweg, 241 à 9600 Renaix

Dossier référencé DPA : D3300/30000/DIV/2017/162/fs

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 29 août 2017.

Date de l’affichage

de la demande

Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture

de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées :
23 août  2017 29 août 2017

Lieu : Administration communale, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal

Date de clôture: 12 septembre 2017

Heure de clôture: 11 heures

Administration Communale

Collège Communal

Place de l’Hôtel de Ville 1

7911 Frasnes-lez-Anvaing

 

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du mercredi au vendredi pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h à 20h, à l’ Administration Communale, Service des Travaux, Place de l’ Hôtel de Ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 48h à l’avance auprès du service ((069/87.16.25).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’ à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès:

  • du demandeur: Autonom Gemeentebedrijf Ronse– Tel: 055 21 52 80.- christophe.depapepe@ronse.be
  • du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet
  • du fonctionnaire technique (Ministère de la Région Wallonne( 065/32.80.11, Division de la Prévention et des Autorisations, Place du Béguinage, 16, 7000 MONS)
  • du fonctionnaire délégué (Ministère de la Région wallonne (065/32.80.11, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie)

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est l’administration provinciale flamande.

 

Le Directeur général,                                                                                 Le Bourgmestre f.f,

Mme Dominique VALLEZ.                                                                       Jacques DUPIRE.

Commune de : FRASNES-LEZ-ANVAING                       Annexe X

                                                                                                    (A.G.W. 4 juillet 2004)

Enquête Publique

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de Monsieur et Madame CARTON-FONTAINE, rue haute, 30 A à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal, en vue d’obtenir le permis d’environnement pour :
installer et exploiter des sondes géothermiques destinées à l’alimentation de d’une pompe à chaleur d’une habitation, rue barberie à 7911 Montroeul-au-Bois, sur la parcelle B644a.

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 16 août 2017.

Date de l’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées :
3 août 2017 16 août 2017

Lieu : Administration communale, Place de l’hôtel de ville, 1

            7911 Frasnes-lez-Buissenal

 

Date de clôture : 31 août 2017

Heure de clôture : 11 heures

Administration Communale

Collège des Bourgmestre

 et Echevins,

Place de l’Hôtel de Ville 1

7911 Frasnes-lez-Anvaing

L’Administration Communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h00 à 20h, au Service des Travaux, Place de l’hôtel de ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.

Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :

  • du demandeur, à savoir : Bruno Fontaine ( 069/85.95.28.)
  • du Fonctionnaire Technique, à savoir :

Ministère de la Région Wallonne
Département des Permis et Autorisations
Place du Béguinage, 16
7000 MONS             ( 065/32.80.11)

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale, dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Le Directeur Général,                                                         Le Bourgmestre f.f.,

 

Madame Dominique VALLEZ.                                         Monsieur Jacques DUPIRE.

Commune de : FRASNES-LEZ-ANVAING                       Annexe X

                                                                                                    (A.G.W. 4 juillet 2004)

Enquête Publique

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de la SPRL Bruno FONTAINE, rue des écoles, 59A à 7760 Velaines,

en vue d’obtenir le permis d’environnement pour :

installer et exploiter des sondes géothermiques destinées à l’alimentation de deux pompes à chaleur, rue barberie à 7911 Montroeul-au-Bois, sur la parcelle B644b.

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 16 août 2017.

Date de l’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées :
3 août 2017 16 août 2017

Lieu : Administration communale, Place de l’hôtel de ville, 1

            7911 Frasnes-lez-Buissenal

 

Date de clôture : 31 août 2017

Heure de clôture : 11 heures

Administration Communale

Collège des Bourgmestre

 et Echevins,

Place de l’Hôtel de Ville 1

7911 Frasnes-lez-Anvaing

 L’Administration Communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h00 à 20h, au Service des Travaux, Place de l’hôtel de ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.

Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :

  • du demandeur, à savoir : SPRL Bruno Fontaine ( 069/85.95.28.
  • du Fonctionnaire Technique, à savoir :

Ministère de la Région Wallonne
Département des Permis et Autorisations
Place du Béguinage, 16
7000 MONS             ( 065/32.80.11)

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale, dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. 

Le Directeur Général,                                                         Le Bourgmestre f.f.,

Madame Dominique VALLEZ.                                         Monsieur Jacques DUPIRE.

Commune de: FRASNES-LEZ-ANVAING

PERMIS UNIQUE

AVIS

Décision relative à une demande de permis d’environnement

Le collège communal informe la population qu’un permis unique a été Octroyé, en date du 11 juillet 2017 par les Fonctionnaires technique et délégué, à l’Administration Communale de Frasnes-Lez-Anvaing, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING, tendant à obtenir le permis unique pour construire et exploiter une maison de Village, sise rue du village à Oeudeghien, sur la parcelle B 333d.

Toute personne intéressée peut consulter cette décision ou le document qui en tient lieu

OÙ?

Lieu: Administration communale Service des Travaux

Place de l’Hôtel de Ville, 1

7911 Frasnes-lez-Buissenal

Quand ? Chaque jour ouvrable pendant les heures de service, les mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h, ainsi que le vendredi de 13 h à 16 h.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter la décision ou le document qui en tient lieu doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’ avance auprès de

 

Nom, prénom et service

Administration Communale  – Service Travaux/Urbanisme
( 069/ 87.16.25
@ environnement@frasnes-lez-anvaing.be

Conformément à l’article 40 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, un recours non suspensif est ouvert auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être envoyé dans un délai de vingt jours à dater du 14 juillet 2017 à l’adresse suivante:

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement,
Département des Permis et Autorisations,
Avenue Prince de Liège, 15
5100 NAMUR (Jambes).

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen d’un formulaire, disponible auprès de l’administration communale, dont le modèle figure en annexe XI à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte n° 091-2150215-45 du Service public de wallonie, Département des Permis et Autorisations, et visé à l’ article 177 du décret du 11 mars 1999 précité.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier conformément aux dispositions des articles D.10 à D.20-18 et R.17 du     livre Ier du Code de l’environnement.

A FRASNES-LEZ-ANVAING, le 14 juillet 2017.

Le Directeur Général,   Le Député-Bourgmestre,
     
Madame Dominique VALLEZ   Monsieur Jean-Luc CRUCKE

 

Commune de: FRASNES-LEZ-ANVAING

PERMIS UNIQUE

AVIS

Recours-Décision du Gouvernement wallon

 

Le collège communal informe la population que le recours introduit auprès du Gouvernement wallon contre la décision de refus d’un permis unique à EOLY s.a., chaussée d’Enghien, 196 à 1500 HALLE pour un établissement sis à Chaussée de Renaix à 7910 Frasnes-Lez-Anvaing et ayant pour objet la construction et l’exploitation d’un parc de 4 éoliennes.

I001 Eolienne 1 3450 P001
I002 Transformateur statique 1 4000 kVA P001
I003 Eolienne 2 3450 P005
I004 Transformateur statique 2 4000kVA P005
I005 Eolienne 3 3450 P007
I006 Transformateur statique 3 4000 kVA P007
I007 Eolienne 4 3450 P008
I008 Transformateur statique 4 4000 kVA P008

a fait l’objet d’une décision du Gouvernement wallon dans les délais impartis, en vertu de laquelle le permis unique est accordé.
Toute personne intéressée peut consulter la décision ou le document qui en tient lieu

OÙ?

Lieu: Administration communale Service des Travaux

Place de l’ Hôtel de Ville, 1

7911 Frasnes-lez-Buissenal

Quand ? Chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit de 8 h à 12 h, ainsi que le vendredi de 13 h à 16 h

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter la décision ou le document qui en tient lieu doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’ avance auprès du service Travaux / Environnement au numéro ci-dessous.

Nom, prénom et service Administration Communale

 Service Travaux/Urbanisme

( 069/ 87.16.25
@ environnement@frasnes-lez-anvaing.be

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les services de l’autorité compétente conformément aux dispositions des articles D.10 à D. 20-18 et R.17 du livre 1er du Code de l’environnement.

Un recours en annulation pour violation des formes substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt; par requête écrite, signée par l’intéressé ou par son avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou la publication de la présente décision;

A FRASNES-LEZ-ANVAING, le 14 juillet 2017

Le Directeur Général,                                                                          Le Député-Bourgmestre,
Madame Dominique VALLEZ.                                                          Monsieur Jean-Luc CRUCKE.

 —

COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING
Annexe X (A.G.W. 4 juillet 2004)

ENQUETE PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

 

Concerne la demande de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE FRASNES-LEZ-ANVAING, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING, tendant à obtenir le permis unique pour construire et exploiter une maison de Village.

 

Situation: rue du Village à OEUDEGHIEN. Terrain cadastré section B numéro 333d.

Références DPA: 19583&D3300/51065/RGPED/2017/2/GPRIM/dchio-PU

Références DGATLP : F0313/51065/PU3/2017.1

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale à partir du 24 avril 2017.

Ouverture de l’enquête : 2 mai 2017

Clôture de l’enquête : 17 mai  à 11 H, au siège de l’Administration Communale, Place de l’Hôtel de Ville, 1 à FRASNES-LEZ-ANVAING

Les observations écrites peuvent être adressées à l’Administration Communale, place de l’Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing

Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h à 12h, ainsi que le vendredi de 16h à 20h, à l’ Administration Communale, Service des Travaux, Place de l’ Hôtel de Ville, 1 à Frasnes-lez-Buissenal.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service ((069/87.16.25).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’ à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

 

Des explications techniques peuvent être sollicitées auprès :

 

  • du demandeur, à savoir : ADMINISTRATION COMMUNALE DE FRASNES-LEZ-ANVAING (Contacter le Service des TRAVAUX/URBANISME ( (069/87.16.25)


  • du fonctionnaire technique (Service Publique de Wallonie ( 065/32.80.11, Département des Permis et Autorisations – Direction de Mons, Place du Béguinage, 16, 7000 MONS – M. Primosig Géry)
  • du fonctionnaire délégué (Service Publique de Wallonie (065/32.80.11, Direction générale de l’Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Service extérieur de Hainaut I – Direction de Mons – M. Leleux

 

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

 

Le Directeur général,                                                                  Le Bourgmestre,

(s) Mme Dominique VALLEZ.                                                  (s) J-L.CRUCKE.

Commune de: FRASNES-LEZ-ANVAING

Enquête Publique

 

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon

 

 

Date de l’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées :
28 avril 2017 8 mai 2017
Lieu : Administration communale, Place de l’ Hôtel de Ville, 1
7911 Frasnes-lez-Buissenal

 

21 juin 2017 (11h)

dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le vendredi de 16heures à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus.

 

 

Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : www.wallonie.be

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Travaux (069/87.16.25.)

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources
Via courriel : dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier :

Service Public de Wallonie – DGO 3

Département du Sol et des Déchets

Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

 

Le Directeur Général,                                                                    Le Député-Bourgmestre,

 

 

 

Mme. Dominique VALLEZ.                                                            M. Jean-Luc CRUCKE.

Agenda
Sep
14
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Sep 14 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Sep
18
lun
all-day Formation gratuite au permis de ...
Formation gratuite au permis de ...
Sep 18 – Sep 22 all-day
Formation gratuite au permis de conduire théorique - Spécial demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RIS
Une initiative  du Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre du plan de cohésion sociale
all-day Formation permis théorique auto
Formation permis théorique auto
Sep 18 – Sep 22 all-day
Dans le cadre de son plan de cohésion sociale, le Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing propose une formation gratuite hors examen (15€) pour le permis théorique automobile. Du 18 au 22 septembre, la formation sera dédiée aux[...]
Oct
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sam
all-day Week-end jubilaire du MR
Week-end jubilaire du MR
Oct 7 – Oct 8 all-day
Les 7 et 8 octobre 2017 aura lieu au Domaine de Jaurieu à Arc-Wattripont, le week-end jubilaire du MR. Seront célébrés : – Les 20 ans de maïorat de Jean-Luc Crucke – Les 50 ans[...]
Oct
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