Liste des documents administratifs

Quels documents sont disponibles auprès des services administratifs? Qui les délivre? De quoi faut-il se munir au  préalable ?

Autorisation parentale de quitter le territoire:

Si votre enfant part à l’étranger, seul (ou avec un des deux parents), pensez à faire remplir puis légaliser par la commune le document intitulé « autorisation parentale de quitter le territoire »

Chargez le document ici (ou retirer le à l’adlministration communale) avant de le faire légaliser par la commune.

Inscription dans la commune

En cas d’arrivée à Frasnes, présentez-vous au service Population avec votre carte d’identité, 8 jours au plus tard, après le changement de domicile. Veillez à vous munir de 3,80 €, par famille.
En cas de départ de l’entité vers une autre commune belge, présentez-vous à l’administration communale de votre nouveau lieu de résidence.
Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)

Changement d’adresse

Si vous changez d’adresse au sein même de l’entité, veuillez vous présenter au service Population au plus tard 8 jours après le changement et muni des cartes d’identité de toute la famille.
Si vous quittez Frasnes-lez-Anvaing, il suffit de vous présenter à l’administration communale de votre nouveau lieu de résidence. Si vous déménagez pour vous établir à l’étranger, vous devez  le signaler à votre commune. La commune vous remettra un document modèle 8 nécessaire pour vous faire inscrire auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges à l’étranger.
Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)

Carte d’identité électronique pour enfants belges de moins de 12 ans

La carte kids (carte électronique pour enfants belge de moins de 12 ans), n’est pas obligatoire tant que l’enfant ne quitte pas la Belgique. Par contre, elle est obligatoire dès que l’enfant quitte la Belgique.
Qui peut la demander ?
Soit le père, soit la mère, soit le responsable de l’enfant (dans ce cas, la personne doit être munie d’un jugement). L’enfant doit être présent lors de la demande.
Documents nécessaires pour l’obtention d’ une carte kids ?
Munissez-vous de :
1) La carte d’identité du parent faisant la demande.
2) Une photo de l’enfant (récente, en bon état, en couleur sur fond blanc), aux normes ICAO.
3) L’ancienne carte kids si l’enfant en possédait déjà une.
4) La somme nécessaire.
 
Quel est le délai pour l’obtenir ?
Il faut compter un maximum de 3 semaines
Combien coûte la carte kids ?
Le prix de la carte kids est de 6,30 €. (Attention le prix diffère pour les procédures « urgente » et
«  très urgente ».
Que faire si on ne peut pas attendre le délai de 3 semaines ?
Dans ce cas, il existe des procédures d’urgences. Il y en a deux types
1) Procédure « urgente » : délai de 3 jours, au prix de 79,00 €.
2) Procédure « très urgente » : délai de 2 jours, au prix de 120,00 €.
Le nécessaire pour faire une carte en urgence est le même que pour la demande « normale ».
ATTENTION : La demande doit être faite avant 15h.
Contact :
Service carte d’identité : 069/87.16.39
ATTENTION : Dans certains cas exceptionnels (par exemple : décès d’un membre de la famille à l’étranger, opération à subir d’urgence à l’étranger), il est possible d’obtenir, sur rendez-vous, un certificat d’identité provisoire pour enfants, auprès de la délégation régional du Registre National établie à Bruxelles. La Commune vous établira un document avec lequel vous rendre à la délégation du Registre National. Le certificat provisoire doit être restitué à la Commune dès le retour en Belgique. Néanmoins ce document n’est pas accepté par tous les pays.

Carte d’identité électronique pour belge de plus de 12 ans

Tout belge âgé de 12 ans doit avoir une carte d’identité électronique. Une convocation vous est envoyée par la poste.
Qui peut la demander ?
C’est le titulaire de la carte qui doit venir personnellement à la Commune pour faire la demande de carte.
 
Avec quoi faut-il venir pour faire la demande de carte ?
Il faut :
1) La convocation.
2) L’ancienne carte d’identité.
3) Une photo d’identité (récente, en bon état, en couleur sur fond blanc), aux normes ICAO.
4) L’argent.
Quel est le délai pour l’obtenir ?
Il faut compter un maximum de 3 semaines.
Combien coûte la carte d’identité ?
Le prix est de 20,70 € (Attention, le prix diffère dans le cas des procédures « urgente » et « très urgente »).
Quelles sont les procédures d’urgences ?
Il y a deux types de procédures d’urgences :
1) Procédure « urgente » : délai de 3 jours, au prix de 84,00 €.
2) Procédure « très urgent » : délai de 2 jours, au prix de 125,00€.
ATTENTION : La demande doit être faite avant 15h.
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte d’identité ?
Il faut faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la police. Celle-ci établit un document d’identité provisoire. Ce document est valable uniquement en Belgique, et a une validité d’un mois, prolongeable d’un mois.
A partir du moment où vous signaler la perte ou le vol de votre carte à la police, vous disposer d’un délai de 7 jours, pour que la carte puisse être retrouvée et réactivée. Passé ce délai, si la carte n’a pas pu être réactivée, Bruxelles révoque les certificats et la Commune doit annuler la carte.
Si la carte n’a pas été retrouvée dans le délai de 7 jour, ou si vous êtes sûrs que ce ne sera pas le cas, présentez-vous à la Commune, muni de :
1) La pièce d’identité provisoire établie par la police.
2) Une photo d’identité, aux normes ICAO (récente, en bon état, en couleur sur fond blanc. Attention, une photo sera également nécessaire pour le document de police).
3) L’argent.
Contact :
Service carte d’identité : 069/87.16.39

Passeports

Le passeport est un document de voyage. Il permet de se rendre dans des pays où la carte d’identité ne suffit pas. Attention cependant que certains pays réclament une carte d’identité valide en plus du passeport.
Quelles est la durée de validité d’un passeport ?
Depuis juin 2014, le passeport pour une personne de plus de 18 ans a une durée de validité de 7 ans. Pour les moins de 18 ans, cette durée est de 5 ans.
ATTENTION : certains pays réclameront un passeport qui soit encore valide 3 mois ou 6 mois après votre retour de voyages. Si vous avez un passeport encore valide, renseignez-vous bien auprès de votre agence de voyage ou de l’ambassade du pays dans lequel vous vous rendez, s’il réclame ce délai de validité.
Quel est le délai pour avoir le passeport ?
Le délai normal est d’une dizaine de jours ouvrable au maximum. Il est toutefois possible de faire le passeport en procédure d’urgence. Dans ce cas, le délai est de 48h ouvrables maximum.
ATTENTION : la demande doit être faite avant 15h.
Qui peut demander le passeport ?
Pour les citoyens de moins de 18 ans, c’est soit le père, soit la mère, qui doit faire la demande. Attention qu’à partir de 6 ans, l’enfant doit être présent lors de la demande de passeport. L’accompagnant qui fait la demande doit être le même qui vient retirer le passeport
Pour les citoyens de plus de 18 ans, le titulaire du passeport doit venir personnellement faire la demande.
Combien coûte un passeport ?
Avec le délai normal :
Pour une personne de moins de 18 ans : 42 €.
Pour une personne de plus de 18 ans : 72 €.
En urgence :
Pour une personne de moins de 18 ans : 225 €.
Pour une personne de plus de 18 ans 255 €.
Que faut-il pour faire une demande de passeport ?
1) Votre ancien passeport si vous en possédez déjà un (celui-ci sera à votre choix, soit envoyé à la destruction, soit annulé et restitué avec le nouveau).
2) Votre carte d’identité.
3) Une photo aux normes I.C.A.O
4) L’argent.
Quelles sont les normes I.C.A.O requises pour les photos ?
1) La photo doit être au format d’une photo d’identité, en couleur sur fond blanc.
2) Elle doit être récente (maximum 6 mois) et en bon état.
3) La tête et les épaules doivent être bien droite, et face à l’objectif.
4) Il faut avoir une expression neutre : la bouche doit être fermée (on ne peut pas voir les dents), on ne peut pas sourire.
5) Le visage doit être dégagé : le front, le menton et la naissance des oreilles doivent être visibles.
6) Les yeux doivent être bien visibles : pas de mèche devant les yeux, pas de reflet dans les lunettes, pas de verres teintés, pas de monture au ras des yeux ou trop large
Si les normes pour les photos sont aussi strictes, c’est parce que de plus en plus d’aéroport vont s’équiper de poste-frontière automatique et de logiciel de reconnaissance faciales. Dés lors, un passeport fait avec une photo qui ne serait pas parfaitement conforme, risque d’amener des désagréments à son titulaire.
Que faire en cas de perte de l’ancien passeport ?
Dans ce cas, la commune établira une annexe 12 préalablement à la demande de passeport. En cas de vol, une déclaration sera faite à la police qui donnera une annexe 12 sur laquelle un numéro de PV figurera.
Extrait du casier judiciaire
Coût : 3,80 € ou gratuit selon les cas.
Contact:  Service Population (069/87.16.28)
Composition de ménage
Coût : 3,80 € sauf si le document concerne un dossier d’emploi, de pension, d’allocations d’études.
Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)

Légalisation de la signature

Veuillez vous présenter au service Population, muni du document à légaliser et de votre carte d’identité. Vous devrez signer le document devant l’employé communal.
Coût : 3,80 €
La légalisation de signature est requise notamment dans le cadre d’une autorisation parentale pour voyager. L’autorisation parentale pour voyager est le document délivré au parent d’un enfant mineur qui se rend à l’étranger (sans ses parents). L’un des parents doit se rendre au service population pour introduire la demande muni de sa carte d’identité. Il doit signaler les dates de départ et de retour de l’enfant. Formulaire disponible à l’administration communale.
Télécharger le document à faire signer par la commune: ICI 
Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)

Permis de conduire

Notez que l’intéressé doit retirer lui-même son permis de conduire au plus tard un mois après sa demande

Contact: 069/87.16.28/ 29
Permis de conduire provisoire
Prix Taxe Total Documents indispensables
 CAT  A-A3-C-D-BE 20€ 10 € 30 € Documents du centre d’examen remplis

Carte d’identité

CAT B 18 mois 20 € 10 € 30 € Documents du centre d’examen remplis

Documents d’enseignement auto-école

Carte d’identité

Deux photos

CAT B 36 mois 20 € 10 € 30 € Documents du centre d’examen

Carte d’identité

Deux photos

Duplicata des PC provisoires 20 € 15 € 35 € Attestation de perte ou de vol
Deux photos pour B18 mois ET B 36 mois
Carte d’identité
PERMIS DE CONDUIRE
Premier permis, Changement de catégorie, selection médicale 20 10 30 Document du centre

Carte d’identité

Certficat médical et aptitude professionnelle pour Cat C et D

Pc International 16 10 26 1 photo
Duplicata, Echange 20 15 35  

Attestation de perte ou de vol, ancien permis en cas d’échange

Dossier de mariage

Toutes les personnes souhaitant contracter mariage doivent se présenter au service Etat civil , munies de leur carte d’identité où un formulaire leur sera remis. Tous les documents devant accompagner la demande en mariage leur seront expliqués. La déclaration de mariage doit être effectuée au moins 14 jours avant la date du mariage. La déclaration de mariage a une validité de 6 mois et 14 jours. Si le mariage n’a pas été conclu dans ce délai de 6 mois et 14 jours, une nouvelle déclaration doit être établie.
Le jour et l’heure de la célébration de leur mariage est choisi par les futurs époux.
Les témoins doivent être choisis par les futurs époux et doivent être âgés d’au moins  18 ans. Les témoins doivent assister à la célébration du mariage. Maximum 4 témoins.
Note : au moins l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune pour que le mariage y soit célébrer.
Contacts:   069/87.16.30- 069/87.16.31

Dossier de pensions- Allocations d’handicapés

 Désormais, c’est au C.P.A.S. (Place de la liberté n°1 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing )que vous devez vous adresser afin  d’introduire vos demandes de pension de retraite et desurvie, ainsi que des demandes d’allocations d’handicapés.
Contacts auprès du CPAS:  Mme M.-Ch. LECOQ ou Mme S. BLOMMART (069/76.70.95)

Déclaration de décès

Tous les décès survenus dans l’entité doivent être déclarés au service de l’Etat civil. Cette formalité est en principe réglée par les entreprises de pompes funèbres. Un dossier comprenant les documents suivants est déposé

Inhumation

Incinération

Un formulaire « Modèle III D » complété et signé par le médecin ayant constaté le décès
une demande d’incinération complétée et signée par le médecin ayant constaté le décès
le rapport du médecin assermenté complété et signé par un médecin autre que celui qui a constaté le décès et/ou fait la demande d’incinération
La carte d’identité du défunt ainsi que son livret de mariage
Les medecins assermentés sont les Dr Wallemacq – Dr Dupire -Dr Rustin
Contacts: 069/87.16.30
                  069/87.16.31

Carte de commerçant ambulant

Depuis le 1er janvier 2007, La demande de la carte d’activité ambulante doit être faite auprès du Guichet Entreprises, Quai Notre-Dame, 3-5 à 7500 Tournai (Tél : 069/34.36.40)
Don d’organes
En Belgique le prélèvement et la transplantation d’organes et de tissus sont régis par une loi datant du 13 juin 1986.
Cette loi autorise le prélèvement d’organes et de tissus au moment du décès de tout citoyen belge ou étranger (du moins s’il est domicilié en Belgique depuis au moins six mois) à condition que la personne décédée n’ait pas manifesté son opposition de son vivant. A condition aussi, si rien n’a été dit au préalable, que la famille proche (parents, conjoint, enfants) ne s’y oppose également.
Pour elle, se prononcer à ce moment-là est parfois particulièrement pénible. Autant prendre les devants et lui épargner pareille épreuve et  manifester, de son vivant, sa volonté par rapport au don d’organes. Comment ? Vous vous rendez auprès de votre commune pour remplir le formulaire prévu «  pour la manifestation de la volonté concernant le prélèvement et la transplantation d’organes et de tissus après le décès « . Vos volontés seront alors encodées auprès du Registre National.
A tout moment de votre existence, vous pouvez revenir sur votre décision et la modifier dans un sens ou dans l’autre. La démarche est entièrement gratuite.
Lorsque trois médecins (ainsi l’exige la loi) constatent la mort cérébrale d’une personne, le coordinateur de transplantation vérifie auprès du Registre National si le patient a manifesté ou non officiellement sa volonté par rapport au don d’organes. C’est cet avis qui sera suivi. La loi impose, en effet, le respect de la volonté du défunt. Elle précise également que le don d’organes est un acte gratuit et anonyme.
La Belgique, comme beaucoup d’autres pays, souffre d’une pénurie d’organes, ce qui constitue un frein majeur à la transplantation. Les listes de malades attendant une greffe sont impressionnantes. Il faut le savoir. Régulièrement, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement mène à ce sujet des campagnes de sensibilisation pour réduire le délai d’attente des malades. Parce qu’un don d’organes est toujours un don de vie…
Vous vous posez des questions quant au don d’organes ? Le Pouvoir fédéral a mis en ligne un site sur le sujet. Vous y trouverez une information complète (définitions, explication de la loi, procédure, éthique, coûts, chiffres, témoignages…) et de nombreux liens vers des associations de don d’organes.
La Belgique fait partie d’Eurotransplant, une asbl réunissant les centres de transplantations du Luxembourg, des Pays-Bas, d’Allemagne, de Slovénie et d’Autriche dans le but de rassembler le plus grand nombre possible de donneurs et de receveurs et ainsi d’optimaliser la répartition des organes disponibles. Pour plus d’efficacité encore l’asbl collabore avec des organismes similaires dans d’autres pays d’Europe.

Promesse de don de corps à la science

Si vous souhaitez donner votre corps à la science, nous vous invitons à prendre contact avec le laboratoire d’anatomie d’une université :

– UCL  02/764.52.51

– ULB    02 555 63 66

Prévenez aussi votre entourage de votre décision : c’est lui qui, au moment de votre décès, se mettra en rapport avec le laboratoire.

Toute personne désireuse de s’inscrire en tant que donneur d’organe doit se présenter, en personne, à l’Administration  Communale, Service Population, ouvert tous les jours de 8h00 à 12h ainsi que le mercredi après-midi de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 16h à 20h00.

 

 

Agenda
Déc
14
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Déc 14 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
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