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Taxes et redevances 2013-2018

Téléchargez ICI les taxes et redevances communales pour les années 2013-2018.

Table des matières :
1. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. P.1
2. Taxe sur les secondes résidences.P.5
3. Taxe sur l’enlèvement des immondices. P.6
4. Taxe sur la force motrice. P.7
5. Taxe sur les versages sauvages. P12
6. Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile P.13 
7. Taxe sur les panneaux publicitaires fixes.P.16
8. Taxe sur les clubs privés. P.18
9. Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.P.19
10. Taxe sur les établissements bancaires.P.19
11. Taxe sur l’absence d’emplacements de parcage. P.20
12. Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM).P.26
13. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité.P.27
14. Droits et redevances à percevoir en application de la Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes ainsi qu’au commerce des munitions. P.28
15. Redevance pour la délivrance de sacs poubelles.P.28
16. Redevance sur le droit de place au marché.P29
17. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public.P.29
18. Redevance pour la recherche et la fourniture de documents P.30