Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Voirie / Occupation du domaine public
Actions sur le document

Occupation du domaine public

Vous réalisez des travaux chez vous et vous avez besoin, pour une raison ou une autre, d'occuper le domaine public. Vous devez en faire la demande auprès de l'Administration communale.

Découvrez ICI le formulaire à remplir et à rentrer au service Travaux

Quelques remarques avant de vous lancer dans la procédure :

  • Le formulaire non complet sera classé « sans suite ».  en cas de doute pour la classification du chantier, un contact préalable est toujours possible avec le service travaux, Mr Damide au 069/87.16.61 ;
  • Pour chaque chantier sollicitant une fermeture complète de la chaussée, il y a lieu de prendre rendez-vous avec Mr Damide afin de soumettre un plan de déviation à l’autorisation administrative ;
  • En cas de non respect des délais (15 jours pour les travaux), la transmission de l’autorisation ne pourra être garantie.
  • La signalisation imposée dans l’autorisation sera fournie et placée par le demandeur ou son entrepreneur.
  • « En application au règlement communal voté par le Conseil communal en date du 12/11/2012, une redevance pour l’occupation temporaire du domaine public sera due.  Une note de frais sera établie sur base de l’autorisation délivrée ».