Taxes et redevances 2013-2018

 

Taxes: table des matières
 
1. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. P.1
2. Taxe sur les secondes résidences.P.5
3. Taxe sur l’enlèvement des immondices. P.6
4. Taxe sur la force motrice. P.7
5. Taxe sur les versages sauvages. P12
6 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile P.13
d’écrits publicitaires non adressés. Charger le document à compléter: ICI
7 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes.P.16
8 Taxe sur les clubs privés. P.18
9 Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.P.19
10. Taxe sur les établissements bancaires.P.19
11. Taxe sur l’absence d’emplacements de parcage. P.20
12. Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de 
communication mobile (GSM).P.26
13. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle 
d’électricité.P.27
14 Droits et redevances à percevoir en application de la Loi relative à la 
fabrication, au commerce et au port des armes ainsi qu’au commerce des 
munitions. P.28
15. Redevance pour la délivrance de sacs poubelles.P.28
16. Redevance sur le droit de place au marché.P29
17. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public.P.29
18. Redevance pour la recherche et la fourniture de documents P.30
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Voir l'extrait du Conseil communal relatif aux taxes 2013-2018 :  ici 

Agenda
Sep
19
lun
all-day Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Sep 19 2016 – Août 1 2017 all-day
Atelierd'éveil musical, tous les lundis sauf vacances scolaires @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
A partir du lundi 19 septembre – Tous les lundis, de 17h40 à 18h30 – Sauf vacances scolaires Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal) 40€ par trimestre ou 100€ l’année Inscription obligatoire auprès des[...]
Juin
26
lun
all-day Formation gratuite au permis de ...
Formation gratuite au permis de ...
Juin 26 – Juin 30 all-day
Formation gratuite au permis de conduire théorique - Spécial étudiants
Une initiative  du Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre du plan de cohésion sociale
all-day Formation permis théorique auto
Formation permis théorique auto
Juin 26 – Juin 30 all-day
Dans le cadre de son plan de cohésion sociale, le Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing propose une formation gratuite hors examen (15€) pour le permis théorique automobile. Du 26 au 30 juin, la formation sera spécialement[...]
Sep
14
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Sep 14 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Sep
18
lun
all-day Formation gratuite au permis de ...
Formation gratuite au permis de ...
Sep 18 – Sep 22 all-day
Formation gratuite au permis de conduire théorique - Spécial demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RIS
Une initiative  du Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing dans le cadre du plan de cohésion sociale
all-day Formation permis théorique auto
Formation permis théorique auto
Sep 18 – Sep 22 all-day
Dans le cadre de son plan de cohésion sociale, le Collège communal de Frasnes-lez-Anvaing propose une formation gratuite hors examen (15€) pour le permis théorique automobile. Du 18 au 22 septembre, la formation sera dédiée aux[...]
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