Taxes et redevances 2013-2018

 

Taxes: table des matières
 
1. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. P.1
2. Taxe sur les secondes résidences.P.5
3. Taxe sur l’enlèvement des immondices. P.6
4. Taxe sur la force motrice. P.7
5. Taxe sur les versages sauvages. P12
6 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile P.13
d’écrits publicitaires non adressés. Charger le document à compléter: ICI
7 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes.P.16
8 Taxe sur les clubs privés. P.18
9 Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.P.19
10. Taxe sur les établissements bancaires.P.19
11. Taxe sur l’absence d’emplacements de parcage. P.20
12. Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de 
communication mobile (GSM).P.26
13. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle 
d’électricité.P.27
14 Droits et redevances à percevoir en application de la Loi relative à la 
fabrication, au commerce et au port des armes ainsi qu’au commerce des 
munitions. P.28
15. Redevance pour la délivrance de sacs poubelles.P.28
16. Redevance sur le droit de place au marché.P29
17. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public.P.29
18. Redevance pour la recherche et la fourniture de documents P.30
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Voir l'extrait du Conseil communal relatif aux taxes 2013-2018 :  ici 

Agenda
Sep
19
lun
all-day Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Atelierd’éveil musical, tous les... @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
Sep 19 2016 – Août 1 2017 all-day
Atelierd'éveil musical, tous les lundis sauf vacances scolaires @ Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal)
A partir du lundi 19 septembre – Tous les lundis, de 17h40 à 18h30 – Sauf vacances scolaires Espace Cigalon (Grand’Place, 8 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal) 40€ par trimestre ou 100€ l’année Inscription obligatoire auprès des[...]
Mai
5
ven
all-day Kermesse de Buissenal
Kermesse de Buissenal
Mai 5 – Mai 7 all-day
5 mai : A la découverte des talents frasnois en avant-première de Gregory Masquelier 6 & 7 mai : Kermesse de Buissenal et repas avec animation musicale 7 mai à 15h : Thé dansant avec[...]
Mai
6
sam
all-day Portes ouvertes à l’école commun...
Portes ouvertes à l’école commun...
Mai 6 all-day
Portes ouvertes à l’école communales d’Oeudeghien
Mai
8
lun
all-day Cortège patriotiques de la secti...
Cortège patriotiques de la secti...
Mai 8 all-day
Cortège patriotiques de la section FNAPG de Frasnes-lez-Anvaing
Mai
11
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Mai 11 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Mai
20
sam
13:30 L’Enfer des Collines
L’Enfer des Collines
Mai 20 @ 13:30 – 20:00
Trail de l’Enfer des Collines à Oeudeghien. Deux parcours de 19 et 30 km. Plus d’infos sur http://www.enferdescollines.be
18:00 Souper de l’école communale de B...
Souper de l’école communale de B...
Mai 20 @ 18:00 – 23:45
Souper de l’école communale de Buissenal. Plus d’infos sur http://www.ecolecommunalebuissenal.be/
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