Taxes et redevances 2013-2018

 

Taxes: table des matières
 
1. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. P.1
2. Taxe sur les secondes résidences.P.5
3. Taxe sur l’enlèvement des immondices. P.6
4. Taxe sur la force motrice. P.7
5. Taxe sur les versages sauvages. P12
6 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile P.13
d’écrits publicitaires non adressés. Charger le document à compléter: ICI
7 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes.P.16
8 Taxe sur les clubs privés. P.18
9 Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.P.19
10. Taxe sur les établissements bancaires.P.19
11. Taxe sur l’absence d’emplacements de parcage. P.20
12. Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de 
communication mobile (GSM).P.26
13. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle 
d’électricité.P.27
14 Droits et redevances à percevoir en application de la Loi relative à la 
fabrication, au commerce et au port des armes ainsi qu’au commerce des 
munitions. P.28
15. Redevance pour la délivrance de sacs poubelles.P.28
16. Redevance sur le droit de place au marché.P29
17. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public.P.29
18. Redevance pour la recherche et la fourniture de documents P.30
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Voir l'extrait du Conseil communal relatif aux taxes 2013-2018 :  ici 

Agenda
Oct
14
sam
all-day Sabine Dereycke expose à l’Espac...
Sabine Dereycke expose à l’Espac...
Oct 14 – Oct 22 all-day
Le Centre culturel du Pays des Collines accueillera Sabine Derycke du 14 au 22 octobre à l’Espace Cigalon. L’artiste y présentera son exposition intitulée « Evolution ». Autodidacte et créative depuis son plus jeune âge, Sabine Derycke a appris différentes techniques[...]
Oct
20
ven
18:00 Conférence sur le tabac et le ca...
Conférence sur le tabac et le ca...
Oct 20 @ 18:00 – 19:30
Conférence sur le tabac et le cannabis
Le vendredi 20 octobre 2017, de 18h à 19h30, le Plan de Cohésion Sociale de Frasnes-lez-Anvaing organise une grande conférence sur le tabac et le cannabis. Cette conférence sera donnée par Marie-Ange Wilfart, tabacologue. Elle[...]
Oct
24
mar
20:00 Conseil communal
Conseil communal
Oct 24 @ 20:00 – 22:30
Découvrez ICI l’ordre du jour du conseil communal de ce 24 octobre à 20h.
Nov
9
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Nov 9 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
Déc
14
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Déc 14 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
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