Taxes et redevances 2013-2018

 

Taxes: table des matières
 
1. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés. P.1
2. Taxe sur les secondes résidences.P.5
3. Taxe sur l’enlèvement des immondices. P.6
4. Taxe sur la force motrice. P.7
5. Taxe sur les versages sauvages. P12
6 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile P.13
d’écrits publicitaires non adressés. Charger le document à compléter: ICI
7 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes.P.16
8 Taxe sur les clubs privés. P.18
9 Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.P.19
10. Taxe sur les établissements bancaires.P.19
11. Taxe sur l’absence d’emplacements de parcage. P.20
12. Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de 
communication mobile (GSM).P.26
13. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle 
d’électricité.P.27
14 Droits et redevances à percevoir en application de la Loi relative à la 
fabrication, au commerce et au port des armes ainsi qu’au commerce des 
munitions. P.28
15. Redevance pour la délivrance de sacs poubelles.P.28
16. Redevance sur le droit de place au marché.P29
17. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public.P.29
18. Redevance pour la recherche et la fourniture de documents P.30
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Voir l'extrait du Conseil communal relatif aux taxes 2013-2018 :  ici 

Agenda
Déc
14
jeu
14:00 Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Alzheimer Café @ Salle René Magritte
Déc 14 @ 14:00 – 16:00
Alzheimer Café Les infos utiles …. les animatrices: ROOS Nadine                      0473 89 48 01 DELFOSSE Amarelle         0479 46 19 68 LERICHE[...]
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