Inscription dans la commune

En cas d'arrivée à Frasnes, présentez-vous au service Population avec votre carte d'identité huit jours au plus tard après le changement de domicile. Veillez à vous munir de 3,80 €, quel que soit le nombre de personnes à inscrire.  

En cas de départ de l'entité vers une autre commune belge, présentez-vous à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence. 

 Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)

             Madame Martine GIGNEZ
             Madame Yvette FRANCOIS (avant-midi)
             Monsieur Frédéric VANUXEM

Changement d'adresse

Si vous changez d'adresse au sein même de l'entité, veuillez vous présenter au service Population au plus tard 8 jours après le changement et muni des cartes d'identité de toute la famille.

Si vous quittez Frasnes-lez-Anvaing, il suffit de vous présenter à l'administration communale de votre nouveau lieu de résidence.

Déclaration de votre départ à l'étranger:  Si vous déménagez pour vous établir à l'étranger, vous devez le signaler à votre commune. La commune vous remettra un document modèle 8 nécessaire pour vous faire immatriculer auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges à l'étranger.

 Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)

             Madame Martine GIGNEZ
             Madame Yvette FRANCOIS (avant-midi)
             Monsieur Frédéric VANUXEM

Carte d'identité électronique - Enfant belge de moins de 12 ans

Le père, la mère ou le responsable de l'enfant doit venir se présenter au service Population . Il doit également se munir d'une photo d'identité récente et sur fond blanc dès que l'enfant doit quitter la Belgique.

Pourquoi une Kids-ID?

• Carte d'identité bien sécurisée pour enfants de moins de 12 ans

• Document de voyage valable en Europe et dans quelques autres pays n'exigeant pas le passeport (le passeport est obligatoire pour se rendre dans certains pays).

• Système de cascade téléphonique "Allo-parents" permettant à un enfant perdu de reprendre rapidement contact avec sa famille

Quand la demander?

• 3 semaines avant le départ à l'étranger

La durée de validité est de 3 ans. 

• Coût : 3,00€   

Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)
             Madame Martine GIGNEZ
             Madame Yvette FRANCOIS (avant-midi)
             Monsieur Frédéric VANUXEM

 Délai:

• Demande très urgente - traitée le jour même - avec transport par Group4 : 170,00 €

• Demande urgente - traitée le lendemain -  avec transport par Group4 : 106,00 €

Dans des cas exceptionnels (décès, opération d'urgence,si la carte n'est pas arrivée dans les délais, en cas de perte ou de vol de la carte) , vous pouvez demander un certificat d'identité provisoire pour enfants qui peut être retiré le jour même auprès de la délégation régionale du Registre national établie dans le chef-lieu de Province. Ce document n'est valable que 2 mois et ne peut être utilisé que dans un certain nombre de pays.

Carte d'identité électronique

La carte d'identité électronique est délivrée à partir de l'âge de 12 ans. Vous recevrez une convocation par la poste.  

Si vous êtes en possession d'une carte d'identité (ancien modèle), vous pouvez aussi vous présenter spontanément à la commune pour demander la nouvelle carte d'identité électronique dont l'usage sera généralisé d'ici peu. 

Dans les deux cas, vous êtes priés de vous présenter personnellement, muni d'une bonne photo, propre, non pliée, récente, en noir et blanc ou en couleur. La photographie doit être ressemblante, réalisée sur fond clair et uniforme à l'exclusion de fonds bleus ou rouges prononcés. Les photos numériques sont susceptibles d'être acceptées. Néanmoins, celles-ci doivent être d'une qualité irréprochable, rencontrée généralement chez un photographe professionnel. 

• Délai d'obtention : 3 semaines environ
• Coût : 15 €  

En cas de changement d'adresse, il n'est plus nécessaire d'avoir une nouvelle carte d'identité. Il suffira de vous présenter à l'Administration de votre nouvelle commune pour procéder à l'adaptation des données contenues sur la puce de votre carte. 

Perte ou vol de la carte d'identité électronique 

Le titulaire de la carte est tenu d'en faire la déclaration dans les délais les plus brefs auprès de l'Administration communale de sa résidence principale ou du bureau de police le plus proche. S'il est dans l'impossibilité de faire la déclaration, il est tenu d'avertir immédiatement le help desk du registre national au 02/518.21.16, fax: 02/518.25.21 ou par e-mail : helpdesk.belpic@rrn.fgov.be. 

Procédure d'urgence de commande de carte d'identité électronique

Cette procédure peut s'avérer utile lorsque le citoyen part en voyage dans un pays qui accepte la carte d'identité électronique en tant que document de voyage et qu'il ne dispose plus de sa carte en raison d'un vol ou d'une perte ou encore lorsqu'il n'a pas donné suite à sa convocation et/ou qu'il a omis de venir chercher sa nouvelle carte. La carte peut également servir comme signature électronique dans divers échanges contractuels entre parties. Dans tous les cas, le citoyen doit être rapidement aidé.

C'est pourquoi une procédure d'urgence a été élaborée, permettant au citoyen qui introduit sa demande AVANT 15 heures d'obtenir une nouvelle carte d'identité électronique dans les deux jours.

Deux types de procédure existent :

• Demande très urgente - traitée le jour même - avec transport par Group4 : 144,15 €
• Demande urgente - traitée le lendemain -  avec transport par Group4 : 92,12 €

  Si vous retrouvez votre carte d'identité endéans les 7 jours qui suivent la notification aux services compétents, vous devez en informer votre commune. Celle-ci se chargera de réactiver la validité de la fonction électronique de la carte.  Pour toute information supplémentaire, vous pouvez aussi consulter le site eid.belgium.be

  Contact: Josette DEBILLEMONT (069/87.16.33, 069/87.16.39) 
  

Passeport

Un passeport en cours de validité est requis pour tous les pays où la présentation de la carte d'identité n'est pas suffisante, tant pour les adultes que pour les enfants.  

Pour connaître les pays où le passeport est nécessaire, veuillez vous adresser à une agence de voyage ou à l'ambassade. 

Depuis le 1er septembre 2004, tous les passeports sont établis pour 5 ans. 

Durée de validité d'un passeport 

• Nombre de pays exigent que le passeport soit valable bien au-delà de la date prévue pour le retour : renseignez-vous auprès de l'ambassade concernée. 

  Délai pour l'obtention d'un passeport

  - Le délai en procédure normale est de plus ou moins dix (10) jours ouvrables 

  - Le délai en procédure d' urgence est de 24 heures ouvrables.

Démarche de demande de passeport 

• se présenter personnellement au service Population pour signer les "Modèles A" 

Munissez-vous des documents suivants: 

•  2 photos identiques couleur récentes, 3,5 x 4,5 cm, sur fond blanc, du visage du requérant, en principe sans couvre-chef (sauf raisons religieuses ou médicales). La tête doit occuper au moins 2 cm de la photo. Les photos en noir et blanc ne sont plus acceptées. Les photos se font chez votre photographe.

• La carte d'identité du requérant.

• L'ancien passeport ou l'attestation de perte/vol. Comme un Belge ne peut posséder, en principe, qu'un seul passeport valide, il devra présenter son ancien passeport pour procéder à son annulation et/ou destruction. Néanmoins, si l'ancien passeport contient des visas toujours en cours de validité, il sera annulé, mais restitué au requérant. En cas de perte ou vol du passeport, un document attestant cet état de fait devra être présenté. Cette attestation est rédigée par les services de police du lieu où la perte/le vol a eu lieu et auprès desquels la perte/le vol a été déclaré(e). 

• Prix des passeports pour les adultes (+ de 18 ans)

• Procédure normale  : 78 € 

• Procédure d'urgence : 255 €

Passeport pour enfants (- de 18 ans) - jusqu'à la veille des 18 ans

 L'autorisation parentale est obligatoire. Elle doit être signée au guichet par l'un des deux parents (en cas de séparation, par le parent ou le tuteur qui exerce l'autorité parentale). Depuis le 1er septembre 1999, tout enfant doit être titulaire d'un passeport personnel.

• Pour les moins de 12 ans   
• Dispense de signature de l'enfant mais le père ou la mère doit se présenter personnellement au service passeport à l'effet de signer l'autorisation parentale figurant sur les "Modèles A"
•  Pour les plus de 12 ans

• Signature de l'enfant mais le père ou la mère doit se présenter personnellement au service Passeport à l'effet de signer l'autorisation parentale figurant sur les "Modèles A".

 Se munir de 2 photos identiques et récentes de l'enfant sur fond blanc. 

• Procédure normale  : 48 €  
• Procédure d'urgence : 225 €  

Contacts: Mme Katty BERTOUX (069/87.16.30) avant-midi 
               Mme Monique MESPOUILLE (069/87.16.31)
               

Extrait du casier judiciaire

• Coût : 3,80 € sauf si le document concerne un dossier d'emploi, de pension, d'allocations d'études ou qu'il est délivré pour raison sociale.

Contact: Service Population (069/87.16.28)

             Madame Chantal Gallot
            

Composition de ménage

  Coût : 3,80 € sauf si le document concerne un dossier d'emploi, de pension, d'allocations d'études ou qu'il est délivré pour raison sociale.

Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)

             Madame Martine GIGNEZ
             Monsieur Frédéric VANUXEM

Légalisation de la signature

 Veuillez vous présenter au service Population, muni du document à légaliser et de votre carte d'identité. Vous devrez signer le document devant l'employé communal.

* Coût : 3,80 € sauf si le document concerne un dossier d'emploi, de pension, d'allocations d'études ou qu'il est délivré pour raison sociale.

 La légalisation de signature est requise notamment dans le cadre d'une autorisation parentale pour voyager. L'autorisation parentale pour voyager est le document délivré au parent d'un enfant mineur qui se rend à l'étranger (sans ses parents). L'un des parents doit se rendre au service population pour introduire la demande muni de sa carte d'identité. Il doit signaler les dates de départ et de retour de l'enfant. Formulaire disponible à l'administration communale.

Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)

             Madame Martine GIGNEZ
             Monsieur Frédéric VANUXEM

Permis de conduire

Pour le permis de conduire provisoire

Duplicata                                           7,5€ + 15€ taxe com = 22,50€

A-A3-C jusque D                               9€ + 10€ taxe com = 19€

Be (attention remplir guide)           9€ + 10€ taxe com = 19€

B 36 mois                                            9€ + 10 taxe com = 19€, 2 photos, avoir 17 ans

B 18mois                                            doc enseignement (20h), 9€ + 10€ taxe com = 19€, 2 photos     

 Pour le permis de conduire

Premier permis                                                      16€ + 10€ = 26€, 2 photos

Attention si déjà un permis A-A3                              11€ + 10€ = 21€

Sélection médicale                                                11€ + 10€ = 21€, 2 photos

Permis international                                               16€ + 10€ = 26€, 1 photo

Permis tracteur/G                                                  16€ + 10€ = 26€, 2 photos

Duplicata                                                             11€ + 15€ = 26€, 2 photos

Contact : Service population, Mme Chantal GALLOT (069/87.16.28)

Dossier de mariage

Toutes les personnes souhaitant contracter mariage doivent se présenter au service Etat civil où un formulaire leur sera remis. Tous les documents devant accompagner la demande en mariage leur seront expliqués. La déclaration de mariage doit être effectuée au moins 14 jours avant la date du mariage.La déclaration de mariage a une validité de 6 mois et 14 jours. Si le mariage n'a pas été conclu dans ce délai de 6 mois et 14 jours, une nouvelle déclaration doit être établie. Le jour de la déclaration n'est pas inclus dans ces délais. 

Le jour de la célébration de leur mariage est choisi par les futurs époux. L'heure est choisie en concertation avec l'Officier de l'Etat Civil.  

Les témoins doivent être choisis par les futurs époux et doivent être âgés de plus de 18 ans. Les témoins doivent assister à la célébration du mariage.

 Note : au moins l'un des deux époux doit résider dans la commune pour que le mariage y célébrer.

 Contacts:  Mme Katty BERTOUX (069/87.16.30) avant-midi

               Mme Monique MESPOUILLE (069/87.16.31)
             

Dossier de pensions- Allocations d'handicapés

Désormais, c'est au C.P.A.S. (Place de la liberté n°1 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing )que vous devez vous adresser afin d'introduire vos demandes de pension de retraite et de survie, ainsi que des demandes d'allocations d'handicapés.

Contacts auprès du CPAS: Mme M.-Ch. LECOQ ou Mme S. BLOMMART (069/76.70.95)

Déclaration de décès

Tous les décès survenus dans l'entité doivent être déclarés au service de l'Etat civil. Cette formalité est en principe réglée par les entreprises de pompes funèbres. Un dossier comprenant les documents suivants est déposé :

 Inhumation

• un formulaire "Modèle III D" complété et signé par le médecin ayant constaté le décès  
• la carte d'identité du défunt ainsi que son livret de mariage

   

Une personne apparentée, ou proche voisin ( en général un service des pompes funèbres) vient signer le registre des décès en tant que déclarant : 5 bulletins de décès lui seront remis après transcription du décès.
Le permis d'inhumer ou d'incinérer sera remis à l'entrepreneur des pompes funèbres.

 Incinération

Carte de commerçant ambulant

Depuis le 1er janvier 2007, La demande de la carte d’activité ambulante doit être faite auprès du Guichet Entreprises, Quai Notre-Dame, 3-5 à 7500 Tournai (Tél : 069/34.36.40)

La nouvelle loi régissant l'organisation des activités ambulantes est disponibles en cliquant ici.

Don d'organes et don du corps à la science

 Quelle est la différence entre le « don d’organes » et le « don de son corps à la science » ?

 Le don d’organes se limite au prélèvement d’organes ou de tissus en vue d’une greffe et toutes les précautions sont prises pour respecter au mieux l’intégrité physique du défunt. 

 A noter que la loi prévoit que le prélèvement d’organes et la suture du corps doivent être effectués dans le respect de la dépouille et de l’image du donneur défunt, en ménageant les sentiments de la famille. 

 Le don de son corps à la science a pour but de faire progresser la médecine ainsi que les connaissances et le savoir-faire des chercheurs et étudiants.

 On peut être à la fois donneur d’organe et faire don de son corps à la science

 Le don du corps

 Si une personne souhaite léguer son corps à la science, elle doit s’adresser directement à l’Université de son choix. Elle devra exprimer cette volonté à travers un document écrit de sa main, daté et signé, en conserver une copie et adresser à l’Université de son choix.

 L’Université enverra au donateur un accusé de réception ou une fiche à joindre à sa carte d’identité afin que les proches ou héritiers en soient informés. Au décès, les proches feront part à la commune de la volonté du défunt en lui fournissant une copie du document par lequel le défunt manifeste sa volonté de donner son corps à la science.

 Les hôpitaux universitaires doivent être prévenus dans les plus brefs délais. Le transfert de la dépouille doit avoir lieu au plus tard 48 heures après le décès. Les hôpitaux universitaires n’acceptent que les corps des personnes décédées en Belgique, et pour autant qu’ils ne soient pas soumis à autopsie.

 L’inhumation a lieu après que toutes les études ont pu être pratiquées. Un délai de plusieurs semaines, mois, éventuellement années, peut s’écouler entre le don du corps et l’inhumation. Sauf demande expresse de la famille, l’hôpital n’avertit pas les proches du jour de l’inhumation mais seulement l’endroit où repose la dépouille mortelle. Certains hôpitaux acceptent de supporter en tout ou en partie les frais d’inhumation.

 Le don d’organes

 La loi du13 juin 1986 sur le prélèvement d’organes et la transplantation d’organes est basée sur le principe de l’« opting out », selon lequel des organes ou tissus peuvent être prélevés automatiquement après le décès d’une personne.

 L’opposition au prélèvement d’organes peut s’exprimer :

• Soit par une déclaration officielle de la personne à l’administration communale de son domicile. Chaque commune dispose de registres spéciaux qui y sont destinés, et les médecins et hôpitaux pourront consulter ce registre en temps utile. 
  

• Soit par une déclaration actée devant un notaire.
  

• Soit par tout avis notifié au médecin, soit de la personne même, soit par son conjoint ou un héritier en ligne directe.

Contact: Service Population (069/87.16.29 ou 87.16.48)
             Madame Martine GIGNEZ
             Monsieur Frédéric VANUXEM