Numéro d’enregistrement et déclaration d’abattage privé

 Qu’est-ce qu’un abattage privé ?

Un abattage privé consiste en l’abattage d’un animal dont la viande sera exclusivement destinée à l’usage propre du propriétaire de l’animal et de sa famille, peu importe si cet animal a été élevé en vue de l’abattage par un éleveur professionnel ou en amateur (hobby).

 Qui est concerné ?

Depuis le 1^er décembre 2005, quiconque veut (faire) effectuer un abattage pour usage privé doit disposer d’un numéro d’enregistrement et, si l’abattage se fait en dehors de l’abattoir, d’une déclaration d’abattage privé. La déclaration d’abattage doit donc se faire à l’abattoir pour tous les animaux qui y sont abattus et à la commune pour tous les animaux qui sont abattus ailleurs qu’à l’abattoir.

 Quelles sont les animaux concernés par l’abattage privé ?

Sont concernés directement par la déclaration d’abattage :

l        les porcs

l        les moutons

l        les chèvres

La commune ne pourra en aucun cas vous délivrer de déclaration d’abattage pour des bovins ou des veaux puisque ces derniers ne peuvent être abattus que dans un abattoir.

Pour les volailles, les lapins et le petit gibier, il y a une obligation de déclaration uniquement si l’abattage s’effectue dans un abattoir. Cette déclaration se fait directement à l’abattoir.

 Quelle est la durée de validité du numéro d’enregistrement et de la déclaration d’abattage privé ?

Votre numéro d’enregistrement est valable à vie.

Pour la déclaration d’abattage privé effectuée auprès de la commune, celle-ci doit être réalisée par le particulier en personne au moins 2 jours ouvrables avant l’abattage. Un récépissé de la déclaration sera remis au déclarant. La durée de validité de cette déclaration est de 8 jours. Cette durée figure sur le récépissé qui doit, comme avant, être conservé à la maison jusqu’à la fin de l’année suivante.

 Combien ça coûte ?

L’enregistrement en tant que déclarant d’abattage privé ainsi que la déclaration d’abattage sont entièrement gratuits.

 A qui s’adresser ? 

Ce numéro et/ou cette déclaration sont à obtenir auprès de l’Administration communale. Deux employés sont à votre disposition pour ces services :

Mademoiselle Vinciane DEVOS, Service Finances et Taxes – 069/87.16.22

Madame Françoise BOSSUYT, secretariat communal - 069/87.16.43 

Autre remarque importante 

Quiconque détient à titre professionnel ou amateur, un ou plusieurs bovins, porcins, ovins, caprins ou cervidés ou détient plus de 200 têtes de volaille doit faire inscrire le fait dans Sanitel, le système belge d'identification et d'enregistrement des exploitations d'élevages des animaux et de leurs déplacements.

Pour obtenir un numéro de troupeau, le particulier doit en faire la demande auprès de l'Unité provinciale de contrôle (UPC) du Hainaut dont voici les coordonnées: Avenue Thomas Edison, 3 à 7000 Mons. Tél: 065/40.62.11; fax: 065/40.62.10.

Il est également possible de s'adresser à l'ARSIA (www.arsia.be)

Lien Utile

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA): www.afsca.be