Préambule

Il est à noter que le décret modifiant le Code wallon du Logement du 15 mai 2003 (Moniteur du 1er juillet 2003 page 35.367) modifie l'article 79 du Chapitre V concernant les dispositions relatives aux noyaux d'habitat et aux zones d'initiative privilégiée.

L’article 79 du Code est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 79. § 1er. Afin d’octroyer ou d’adapter certaines des aides du présent Code, le Gouvernement délimite, en fonction de critères qu’il détermine :

1° des noyaux d’habitat;
2° des zones d’initiative privilégiée.

§ 2. Les noyaux d’habitat visés au paragraphe 1er sont des zones géographiques où sont rencontrés, sur la base des données de l’Institut national de statistique, un nombre minimum et une densité d’habitants arrêtés par le Gouvernement ou qui répondent à des critères environnementaux, d’aménagement du territoire et d’urbanisme déterminés par le Gouvernement.

§ 3. Les zones d’initiative privilégiée visées au paragraphe 1er sont de deux types :

a) des zones à forte pression foncière où les prix du terrain à bâtir ou du logement sont supérieurs à la moyenne de la Région wallonne dans une proportion à déterminer par le Gouvernement;

b) des zones de requalification caractérisées, d’une part, par un habitat dégradé et, d’autre part, par une population fragilisée socio-économiquement.

§ 4. Lors de la délimitation d’un noyau d’habitat ou d’une zone d’initiative privilégiée, le Gouvernement peut s’écarter des critères retenus pour la délimitation, en vue de tenir compte des caractéristiques d’implantation des constructions concernées, de leur équipement ou de leur destination. »

Les zones d'initiative privilégiée (Modification en cours)

Les zones d'initiative privilégiée - en abrégé les Z.I.P. - constituent des opérations originales par rapport aux procédures classiques de rénovation ou de revitalisation, car les Z.I.P. sont de nature transversale, c'est-à-dire où les acteurs se concertent et coordonnent leurs actions, intégrant d'autres outils de l'aménagement opérationnel et d'autres secteurs d'intervention comme le logement, les travaux subsidiés, l'action sociale, etc.

Le principe des Z.I.P. consiste à favoriser des actions considérées comme prioritaires en concentrant les efforts et les aides financières publiques sur des périmètres où les problèmes sociaux et économiques sont les plus évidents :

Z.I.P. 1 - zones à forte pression foncière qui visent les communes où le prix du terrain à bâtir est plus élevé que la moyenne régionale;

Z.I.P. 2 - zones de requalification des noyaux d'habitat qui concernent les quartiers dont la dégradation progressive entraîne la désertion des lieux par la population;

Z.I.P. 3 - zones de développement global de quartier où sont menées des politiques intégrées de revitalisation qui concernent les quartiers où la composition de la population cumulée à la faible qualité de l'habitat génère des problèmes sociaux;

Z.I.P. 4 - zones de cités sociales à requalifier abritant une population similaire à celle définie pour les Z.I.P. 3.

Ces zones, ainsi que les critères utilisés pour les déterminer, ont été fixées au préalable par arrêté du Gouvernement wallon.

Dans certains cas (Z.I.P. 3), les moyens mis en œuvre doivent dépasser les opérations classiques puisque l'enjeu est d'y promouvoir des processus de développement du quartier eu égard à la situation socio-économique et culturelle de la population qui y habite. C'est ainsi que certains périmètres plus spécifiques y sont constitués : les périmètres de Z.I.P. - quartier d'initiative.

Les trois principes fondateurs qui chapeautent le concept des Z.I.P. - quartiers d'initiatives sont :

1. Réaliser une approche globale, c'est-à-dire transversale et intégrée qui se concrétisera par la réalisation d'un projet de quartier touchant quatre fonctions :

• redynamiser le tissu économique du quartier si possible en se reposant sur le tissu endogène;

• valoriser les fonctions culturelles, voire subculturelles;

• réinsérer socialement et professionnellement les habitants les plus démunis;

• rénover physiquement bâtiments et espaces publics.

2. Responsabiliser l'habitant du quartier en le considérant comme un citoyen-acteur du devenir de son quartier et s'attaquer aux problèmes sociaux et économiques qui vont de paire avec la dégradation physique de l'habitat.

3. Coordonner l'action de tous les acteurs de l'opération dans une démarche de concertation permanente avec un objectif commun.

Dès lors, l'objectif fondamental des Z.I.P. - quartiers d'initiatives est d'élaborer, avec la participation de la population, un projet de quartier mettant clairement en évidence les potentialités et les vulnérabilités locales.

Par ailleurs, ce projet s'impose comme un élément de réponse aux problèmes sociaux et économiques qui y sont devenus récurrents.