Du nouveau pour les Permis d’Environnement et Uniques
Nouveaux formulaires pour les Permis d’Environnement et Permis Uniques
De nouveaux formulaires relatifs au Permis d’Environnement et au Permis Unique verront le jour au 1er septembre 2019.
Ces nouveaux formulaires sont le résultat d’un profond travail d’amélioration. L’objectif premier est de simplifier son utilisation. La refonte permet une meilleure lisibilité et compréhension des questions posées ainsi qu’une adaptation aux règlementations environnementales européennes ou régionales de plus en plus strictes.
Toutes les infos sur : http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr/nouveautes#septembre2019
Pourquoi un Permis d’Environnement ?
Aujourd’hui, toutes les entreprises et les citoyens sont sensibles à la protection de l’environnement. Même les secteurs non ou peu polluants doivent s’impliquer.
L’objectif du Permis d’environnement est de vous accompagner dans ce domaine. Il s’agit d’un outil qui accompagnera toutes les phases de votre projet, de sa définition à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son exploitation. le site web, http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr, a pour objectif de répondre simplement aux questions que vous vous posez sur le Permis d’environnement.
Déclaration de Classe 3 : Une durée de 10 ans !
En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. La notion d'"établissement" couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,… Cela peut aller de certaines exploitations agricoles à la simple cuve à mazout de chauffage de plus de 3.000 litres.
Pour certains établissements (installations, dépôts, activités, ...) dits de « classe 3 », une déclaration est suffisante. Il s'agit de ceux concernés par les rubriques de classe 3 de la nomenclature figurant à l'annexe 1 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Une déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.
Toutes les informations se trouvent sur ce lien : https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3