Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité
Commune de Frasnes-lez-Anvaing
Appel à candidature
Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité
Le Collège Communal de Frasnes-lez-Anvaing annonce le renouvellement intégral de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.
Le présent avis qui est lancé le 22 janvier 2019 fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.
Le Conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
- Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité.
- Une répartition géographique équilibrée.
- Une répartition équilibrée des tranches d'âge de la population communale.
- Une répartition équilibrée hommes-femmes.
L'acte de candidature contient :
- Les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat (Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l'association que le candidat représente est situé dans la commune).
- Parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu'il souhaite représenter, soit à titre individuel, soit à titre de représentant d'une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci;
- Lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l'association à son représentant.
Sous peine d'irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés au Collège Communal, Place de l'Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, avant le 22 février 2019 :
- Soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi)
- Soit par courrier électronique
- Soit déposé contre récépissé auprès des services de l'Administration communale.
Toute demande de renseignement est adressée à Monsieur Bernard TERESINSKI, Conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.
PAR LE COLLEGE :
Le Directeur général f.f. : Mme Valérie MAES
Les Bourgmestre f.f. et Echevins, Mme Carine DE SAINT MARTIN