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Station d'épuration individuelle : réunion citoyenne

Suite à la problématique des stations d'épuration individuelle sur Moustier, une séance d'information est organisée par la commune de Frasnes-lez-Anvaing ce mercredi 27 novembre 2019 à 18h30 à la salle Entresol (entrée via l'arrière de l'Hôtel de Ville de Frasnes-lez-Anvaing) en présence des autorités communales et des responsables de l'Intercommunale IPALLE et de la Société Publique de Gestion de l'Eau.

Pour rappel, des habitations sont situées dans une zone de prévention de captage / zone de baignade sur le territoire de Frasnes-lez-Anvaing. Eu égard à son caractère environnemental et aquifère exceptionnel, elle est classée "zone prioritaire" et bénéficie de mesures de protection spécifiques afin de préserver ses caractéristiques naturelles particulières.

Dans ce type de zones, des études sont entreprises afin de préciser le traitement adéquat pour protéger les ressources en eau et garantir leur qualité pour les générations futures. Suite à l'étude réalisée dans la zone de prévention de captage dans laquelle certaines maisons se trouvent, il apparaît que plusieurs maisons sont reprises en zone d'assainissement autonome. Elles sont donc considérées comme ayant une incidence sur la zone prioritaire.

Cette classification a une conséquence particulière concernant le traitement des eaux usées des maisons concernées :

  • Il y a une obligation d'épurer les eaux usées.
  • Cette épuration doit être impérativement réalisée par le biais d'un système d'épuration individuelle (EI) qui assainit les eaux usées domestiques grâce aux principes épuratoires des milieux naturels.
  • L'arrêté prévoit un délai de 18 mois pour la mise en oeuvre de ces obligations.

Veuillez noter que :