BDES : L'état des sols !
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols met en place la Banque de Données de l’état des Sols (BDES). Celle-ci recense, pour chaque parcelle cadastrée, les données relatives à la qualité du sol disponibles à l’administration.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols prévoit que les communes avertissent leurs résidents concernés par l’inscription d’une parcelle dans certaines catégories (extrait):
« Art. 6. […] Pour ce qui concerne l'inscription dans l'inventaire des terrains en catégorie 1 et 2, les communes concernées avertissent, […] les titulaires de droits réels et les exploitants de l'inscription des parcelles qui les concernent. Un feuillet informatif précisant les modalités de consultation de la B.D.E.S. et de rectification des données qu'elle contient, est joint aux avertissements. »
Peut-être que la parcelle que vous possédez ou exploitez à y figure avec la couleur « pêche ». Cela signifie que l’administration dispose d’informations relatives à votre parcelle mentionnant que celle-ci a déjà fait ou doit faire l’objet de démarches de gestion du sol, et qu’une attention particulière doit lui être portée.
Pour plus de détails et pour vérifier ces informations directement dans la BDES, nous vous invitons à vous rendre sur le site sol.environnement.wallonie.be/proprietaire-exploitant-parcelle-peche
- Si ces données correspondent bien à l’état de votre parcelle, vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre.
- Si ces données ne correspondent pas à l’état de votre parcelle, vous pouvez introduire une demande de rectification, directement dans la BDES, comme expliqué ci-dessous.
Comment introduire une demande de rectification des données de la BDES ?
Une fois authentifié, le citoyen peut introduire une demande de rectification des informations relatives à une ou plusieurs parcelles s’il estime que celles-ci ne sont pas correctes.
Cette demande doit être introduite via l’onglet rectification du site de la BDES et devra être justifiée avec la preuves des éléments avancés.
Les demandes sont examinées par l’administration, qui avisera le demandeur de la suite réservée à sa requête. Durant la procédure de rectification, la parcelle conserve les caractéristiques initiales.
Lien vers le portail cartographique:
http://bdes.spw.wallonie.be/portal/#BBOX=20768.782702565455,311678.7395224791,25787.034374735376,176202.96020658704
Le call center de la Wallonie est également à la disposition gratuite des citoyens au numéro de téléphone 1718.