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Commission communale de constat de dégâts aux cultures

Renouvellement de la liste d’experts en agriculture, qui représentera la commune lors des réunions de la Commission communale de constat de dégâts aux cultures...

Lors d’épisodes climatiques extrêmes, la Commission communale de constat de dégâts aux cultures est convoquée afin de dresser la liste des dommages causés aux terres agricoles et horticoles de l’entité.

Pour l’année 2018, ce sont plus de 154 dossiers qui ont été introduits par notre Administration à la DGO3 et au SPF Finances dans l’espoir de permettre aux agriculteurs sinistrés d’obtenir un dédommagement. Le rôle de cette Commission est donc de première importance !

Comme prescrit dans l’article D.260/4 § 2 du Code wallon de l’agriculture, cette Commission est composée notamment « d’un expert agriculteur désigné par le Collège communal ». Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 paru au Moniteur belge le 7 juillet 2017, sous chaque nouvelle mandature, la Commune est tenue de renouveler la liste d’experts en agriculture, qui la représentera lors des réunions de la Commission communale de constat de dégâts aux cultures.

Cette liste sera composée uniquement d’agriculteurs domiciliés sur le territoire de Frasnes-Lez-Anvaing. La désignation de ces représentants doit être assurée « en raison de (leur) expertise et de (leur) compétence en matière agricole ou horticole ».

Si vous êtes intéressé-e par cette fonction (non-rémunérée), nous vous remercions de bien vouloir envoyer votre candidature avant le 1er mars 2019 au Service « Environnement », via le formulaire (CLIQUEZ ICI).

Sachez que nos services restent à votre disposition pour vous livrer toute information complémentaire. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, Chers exploitants agricoles, l’expression de nos considérations distinguées.