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Conseil communal ce 14 novembre 2022

Découvrez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil communal du lundi 14 novembre 2022 qui se déroulera à 19h en la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Frasnes-lez-Anvaing (Place de l'Hôtel de Ville, 1 - 7911 Frasnes-lez-Anvaing).

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Communications de Madame le Bourgmestre
  2. Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire de l'exercice 2022
  3. Modification budgétaire n° 2 du service extraordinaire de l'exercice 2022
  4. Coût-Vérité - Budget 2023 : communication
  5. Règlement de la taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite, exercices 2023 à 2025
  6. Règlement de la taxe sur l'enlèvement des immondices, exercice 2023
  7. Règlement de la taxe communale de séjour, exercices 2023 à 2025
  8. Fabrique d'Eglise Saint-Antoine à Buissenal: Compte 2021
  9. Fabrique d'Eglise Saint-Antoine à Buissenal : Budget de l'exercice 2023
  10. Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Moustier: Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2022
  11. Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Frasnes-Lez-Buissenal: Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2022
  12. Construction d'une nouvelle maison de Village à Montroeul-Au-Bois - appel à projets Tiers Lieux Ruraux : ratification
  13. 7910 ARC - aliénation de l'ancienne cure sise Place d'Arc n° 2, cadastrée 11ème DIV - section C numéro 345 G: 1. désaffectation du bien et 2. décision de principe.
  14. Politique de protection de la vie privée et des données à caractères personnels : charte vie privée
  15. Construction d’un préau à l’école communale de Montroeul-au-bois - Approbation des conditions et du mode de passation
  16. Adhésion à la centrale d'achats du SPW - Ecole numérique, portant sur l'acquisition de matériel informatique - Décision de principe
  17. IMIO - Assemblée générale du 13 décembre 2022 : approbation des points de l'ordre du jour
  18. IDETA Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2022: approbation des points de l'ordre du jour
  19. TMVW - Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2022 : approbation des points de l'ordre du jour
  20. IFIGA - Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2022 : approbation des points de l'ordre du jour.
  21. IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2022 : approbation des points de l'ordre du jour