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Conseil communal ce 19 juillet 2022

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 19 juillet 2022 à 19h00 en la salle du Conseil (Place de l'Hôtel de Ville, 1 7911 Frasnes-lez-Anvaing)

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE :

 

  1. Communications de Madame le Bourgmestre
  2. Procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 : approbation
  3. Démission d'un membre du Conseil Communal - Installation, vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un membre du Conseil Communal
  4. Rééchelonnement de la dette