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Conseil communal ce 23 juin 2022

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 23 juin 2022 à 19h00 en la salle du Conseil (Place de l'Hôtel de Ville, 1 7911 Frasnes-lez-Anvaing)

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Mise à l'honneur d'une frasnoise :
  2. Communications de Madame le Bourgmestre
  3. Procès-verbal de la séance du 31 mai 2022: approbation
  4. Approbation du PAEDC (Plan Energie Climat) 2030 de Frasnes-lez-Anvaing
  5. Enseignement communal: Mise en place des pôles territoriaux pour l’enseignement ordinaire: communication
  6. Règlement général de police modifié et harmonisé au sein des quatre communes de la Zone de police des Collines - Approbation
  7. Modification budgétaire n° 1 du service ordinaire de l'exercice 2022
  8. Modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire de l'exercice 2022
  9. Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : le sport.
  10. Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : les fêtes et cérémonies.
  11. Subventions en numéraire aux organismes de loisirs.
  12. Subventions en numéraire aux organismes de jeunesse.
  13. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Anvaing
  14. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint Vincent à Ainières
  15. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Arc.
  16. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Georges à Cordes
  17. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Servais à Dergneau.
  18. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Quentin à Ellignies.
  19. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Frasnes-Lez-Buissenal.
  20. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Vaast à Forest
  21. Compte 2021 : Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas à Hacquegnies.
  22. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Sainte-Anne à Herquegies
  23. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Montroeul-au-Bois
  24. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Moustier
  25. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas à Oeudeghien.
  26. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas à Wattripont
  27. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Antoine de Padoue à Ellezelles : avis.
  28. Transfert de propriété résultant du permis d'urbanisation octroyé Rue Favarte à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL: acte de rétrocession au domaine public
  29. PIWACY - Bandes Cyclables Suggérées Saint Sauveur - Approbation des conditions et du mode de passation
  30. PIWACY - Travaux d’aménagement de stationnement vélos - Approbation des conditions et du mode de passation
  31. PIWACY- Bandes cyclables suggérées à Montroeul-Au-Bois - Approbation des conditions et du mode de passation
  32. Plan d'investissement communal PIC-PIMACI 2022-2024 : approbation de la programmation
  33. Hôtel de Ville - Travaux de remplacement du revêtement esplanade et accès PMR - Changement de procédure - ratification
  34. HACQUEGNIES - Maison de village :
    1) Statuts de l'Asbl "Salle Malou"
    2) Convention de mise à disposition
    3) Règlement d'occupation
    4) Convention d'occupation
    5) Tarification: communication des montants de redevance : approbation
  35. Intercommunales, A.S.B.L., associations diverses et Conseils Consultatifs - nomination des représentants : modification
  36. IGRETEC - Assemblée générale du 28 juin 2022 : approbation des points à l'ordre du jour
  37. IFIGA - Assemblée générale du 28 juin 2022 : approbation des points de l'ordre du jour.