Conseil communal ce 25 janvier 2022

Le prochain Conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing se déroulera le mardi 25 janvier 2022.

En raison de la situation épidémique et dans un souci de précaution, la séance de Conseil se tiendra de manière virtuelle, par vidéoconférence, en application du décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes.

ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE :

1. Communications de Madame le Bourgmestre

2. Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2021: approbation

3. Procès-verbal de la séance conjointe Commune/CPAS du 20 décembre 2021: approbation

4. Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021: approbation

5. Arrêt des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2021 - réforme : communication du Ministre des Pouvoirs locaux

6. Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives diverses - Exercice 2022 à 2025: communication de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux

7. Règlements fiscaux (2) 2022 à 2025 - approbation : communication de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux

8. Règlements fiscaux 2022 à 2025 (4) - approbation : communication de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux

9. Règlement de la redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives, exercices 2022 à 2025 : modification

10. Demande d'un douzième provisoire.

11. CPAS - Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire de l'exercice 2021

12. Zone de secours de Wallonie Picarde - dotation communale pour l'exercice 2022

13. Modification Budgétaire n°2 2021 - Fabrique d'Eglise Sainte-Anne à Herquegies

14. Espace GORTS (ex Leulier) : Mission d'architecture - auteur de projet pour l'extension - Ratification

15. Renouvellement de la désignation du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité et de gaz (GRD)

16. Création voirie communale - Parc d'Activité Economique "La Sucrerie", Rue Henri Lemaire à 7911 Frasnes-lez-Buissenal: Approbation 1

Maintenance du balisage de la Wapi à pied et à vélo : Convention avec la Fédération du Tourisme de la Province du Hainaut

18. Commission Locale de Développement Rural : Règlement d'Ordre Intérieur : approbation