Conseil communal ce 26 septembre 2022
La prochaine séance du Conseil Communal de Frasnes-lez-Anvaing aura lieu le lundi 26 septembre 2022 à 19h00 en la salle du Conseil (Place de l'Hôtel de Ville, 1 - 7911 Frasnes-lez-Anvaing)
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE :
- Communications de Madame le Bourgmestre
- Grades légaux: prestation de serment du Directeur financier
- Procès-verbal de la séance du 19 juillet 2022 : approbation
- Comptes annuels de l'exercice 2021: communication de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux
- Arrêt des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2022 - réforme : communication du Ministre des Pouvoirs locaux
- Communication des avis de légalité remis au cours de l'exercice 2020 à 2022
- Règlement de la redevance sur les prestations et services pour les écoles, année scolaire 2022-2023
- Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2022 - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Frasnes-Lez-Buissenal
- Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2022 - Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas à Wattripont
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Vincent à Ainières.
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Anvaing
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Georges à Cordes
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Servais à Dergneau
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Antoine de Padoue à Ellezelles : AVIS
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Vaast à Forest
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Frasnes-Lez-Buissenal
- Budget de l'exercice 2023 : Fabrique d'Eglise Sainte-Anne à Herquegies
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Montroeul-Au-Bois
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Moustier
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas à Oeudeghien
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Michel à Saint-Sauveur
- Budget de l'exercice 2023 - Fabrique d'Eglise Saint-Nicolas à Wattripont.
- Circulaire encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exercant un métier pénible: communication-Décision
- ECLAIRAGE PUBLIC - AGW EP - Dossier 373581 - Année 2022 - Phase 1/2 - 239 Points
- ECLAIRAGE PUBLIC - AGW EP - Dossier 373584 - Année 2022 - Phase 2/2 - 122 Points
- Financement du contrat de rivière Escaut-Lys et les actions proposées par la commune dans le Protocole d’Accord 2023-2025
- Projet de convention constitution de servitude: passage de cables ORES sur terrain cadastré 51022/DIV 1 - section C n°559N à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL: APPROBATION
- Zone d'Immersion Temporaire (ZIT) sur le Rieu de 7910 CORDES: approbation provisoire du plan d'emprises et décision de principe
- Plan de relance de la Wallonie - Appel à projet "Coeur de Village 2022-2026" - Ratification
- Acquisition de chaises ergonomiques et de chaises "coque" empilables - Approbation des conditions et du mode de passation
- Extension de la cour de récréation école communale d'immersion à Anvaing - Approbation des conditions et du mode de passation
- Règlement complémentaire de Roulage - Aménagement de "priorités de passage" au Chemin d'Ellignies
- Asbl Centre Culturel du Pays des Collines : contrat-programme 2024-2028 : approbation : complément