Conseil communal ce 3 mai 2022

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 03 mai 2022 à 19h00 en la salle du Conseil Place de l'Hôtel de Ville, 1 7911 Frasnes-lez-Anvaing

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE :

1. Mise à l'honneur d'un frasnois : Monsieur Simon De Tavernier

2. Communications de Madame le Bourgmestre

3. Procès-verbal de la séance du 31 mars 2022: approbation

4. Budget de l'exercice 2022 - approbation : communication du Ministre des Pouvoirs Locaux

5. Centre Public d'Action Sociale - Budget 2022

6. Subventions en numéraire à : - l'Asbl "OPALE" - Refuge des Collines" - l'Asbl "OREE du Pays des Collines".

7. Subventions en numéraire à: - No Télé.

8. Subventions en numéraire au Fonds Cornez

9. Subventions en numéraire à l'association laïque.

10. Subventions en numéraire aux organismes de loisirs.

11. Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : le commerce et l'industrie.

12. Subventions en numéraires aux associations ayant pour objet : l'agriculture.

13. Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : la santé publique et l'hygiène publique.

14. Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : l'environnement

15. Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : l'aide sociale et familiale.

16. Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : le sport.

17. Bibliothèque communale - acquisition de livres : décision de principe

18. Auteur de projets pour les projets d'aménagement des voiries de Frasnes-lez-Anvaing (PIMACI) - Approbation des conditions et du mode de passation

19. Auteur de projets pour les travaux d'entretien exceptionnel des voiries de Frasnes-lez-Anvaing (PIC 2022-2024) - Approbation des conditions et du mode de passation

20. Mission de services d'Architecte - Désignation d'un auteur de projet pour la construction de locaux sociaux du site technique - Approbation des conditions et du mode de passation

21. Fondation Rurale de Wallonie - Développement rural : communication du rapport annuel 2021

22. IMIO - Assemblée générale du 28 juin 2022 : approbation des points de l'ordre du jour