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Conseil communal ce 31 mai 2022

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 31 mai 2022 à 19h00 en la salle du Conseil (Place de l'Hôtel de Ville, 1 7911 Frasnes-lez-Anvaing)

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE :
  1. Procès-verbal de la séance du 03 mai 2022 : approbation
  2. Communications de Madame le Bourgmestre
  3. Centre Culturel du Pays des Collines : Présentation du projet d'actions culturelles
  4. Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives diverses, exercices 2022 à 2025 : communication du Ministre COLLIGNON
  5. Compte communal 2021
  6. SPW - Protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles du service public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement
  7. ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022: approbation des points de l'ordre du jour.
  8. TMVW - Assemblée générale du 17 juin 2022 : approbation des points de l'ordre du jour
  9. IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2022 : approbation des points de l'ordre du jour.
  10. IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2022 : approbation des points de l'ordre du jour.
  11. IDETA Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2022: approbation des points de l'ordre du jour