Conseil communal ce jeudi 31 mars 2022 à 19h

La prochain conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing se déroulera ce jeudi 31 mars 2022 à 19h00 en la salle du Conseil (Place de l'Hôtel de Ville, 1 - 7911 Frasnes-lez-Anvaing)

ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE

1. Mise à l'honneur de frasnois

2. Communications de Madame le Bourgmestre

3. Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022: approbation

4. Procès-verbal de la séance du 08 février 2022: approbation

5. Règlement fixant le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques, exercices 2022 à 2025 : communication de la tutelle

6. Rapport de rémunération exercice 2021 : article 71 du décret du 29 mars 2018.

7. Zone de Police des Collines : dotation communale 2022

8. Compte 2021 - Fabrique d'Eglise Saint-Michel à Saint-Sauveur

9. PCS, Approbation : de la réorientation de la fiche action 3.1.07, de l'ajout de la fiche action 3.4.05, du rapport d'activités (tableau de bord) et financiers, du rapport complémentaire pour les actions menées en 2021 relatives au COVID et aux inondations, du rapport d'activités simplifié

10. FRASNES-LEZ-ANVAING - Reconditionnement du hall sportif : Présentation de l'avantprojet et approbation

11. Rapport d'avancement final 2021 du programme "Commune Energ'Ethiques".

12. Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement de la centrale d'achat unique SPW

13. Règlement complémentaire sur le roulage - Zone à 30km/h et trois passages pour piétons

14. Règlement complémentaire sur le roulage : Révision du stationnement : Place de Frasnes Nr 11 (Drinks Plume)

15. ANVAING - Ancienne école communale sise rue du Curé : convention de mise à disposition au profit de l'Asbl Dynamic Tonic : renouvellement.

16. Commissions communales - composition : modification.

17. Intercommunales, A.S.B.L., associations diverses et Conseils Consultatifs - nomination des représentants : modification