Conseil communal et conseil communal conjoint (commune + Action Sociale) ce 20 décembre

ASSEMBLÉE COMMUNE

DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE

Conformément aux articles L1122-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et de l’article 26 bis §5, alinéa 2 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Sociale, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance commune du Conseil Communal et du Conseil de l’Action Sociale qui aura lieu le 20 décembre 2021 à 19H00. 

En raison des dispositions inhérentes au Covid-19, celle-ci se tiendra en vidéoconférence, via l’outil numérique ZOOM.

Cette séance publique virtuelle sera diffusée en temps réel sur le site de la commune.

SÉANCE PUBLIQUE

1. Situation sociale dans la commune de Frasnes-lez-Anvaing

• Point supplémentaire déposé par Monsieur Michel DEVOS, Chef du groupe PS-AC : Présentation du rapport annuel sur les synergies développées entre la commune et le CPAS.

CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 20 décembre 2021 à 19h30 en visioconférence via l’outil numérique ZOOM

ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE :

1. Communications de Madame le Bourgmestre.

2. Procès-verbal de la séance du 16 novembre 2021: approbation

3. Règlement fixant les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques, exercices 2022 à 2025 : communication de la tutelle

4. Demande d'un douzième provisoire.

5. Projet "Boucle du Hainaut" Ligne THT de 380.000 volts proposé par Elia - Motion

6. Prévention et adaptation au changement climatique en Wallonie Picarde - Conférence des Bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie Picarde: motion

• Point supplémentaire déposé par Monsieur Michel DEVOS, Chef du Groupe PS-AC Hall technique de Facofran – situation et perspectives
• Point supplémentaire déposé par Monsieur Michel DELITTE, Chef du Groupe Horizon Citoyen Zones d’aménagement communal concerté (ZACC) sur notre entité – Etat de la question – Demande de vote
• Point supplémentaire déposé par Madame Marie-Colline LEROY, pour le Groupe ECOLO Des subsides wallons pour des créations de places en crèche
• Point supplémentaire déposé par Monsieur Jacques DUPIRE, Conseiller communal indépendant Installation de totems numériques d’informations, dans l’espace communal : décision de principe et vote