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Dégâts aux cultures : remplissez le formulaire !

haricot dergneau 2018.jpgComme chaque année, si vous désirez procéder à une déclaration de constat de dégâts aux cultures, nous vous invitons à remplir le formulaire et transmettre une copie complète de votre déclaration PAC (y compris orthophotoplans pour géolocaliser les parcelles concernées) à l’adresse ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl.

Téléchargez ICI le formulaire

Remarques importantes : Les dossiers doivent être rentrés au plus tard pour le 30 août 2019 car la commission se réunira dès la première semaine de septembre 2019. N'oubliez pas que pour votre dossier soit complet, il faut des photos des cultures concernées.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez téléphoner au service environnement au 069/86.16.60.

Remarque : Le Département de la Police des Contrôles effectue actuellement des vérifications sur les exploitations agricoles wallonnes, notamment en ce qui concerne les déclarations de classe 3 qui ont une validité de 10 ans.

Nous vous invitons à vérifier que votre exploitation est toujours bien couverte par une telle déclaration. Dans le cas contraire, vous pouvez procéder à cette déclaration via le lien suivant : https://www.frasnes-lez-anvaing.be/ma-commune/services-communaux/environnement/installations-classees ou en venant à l’Administration communale de Frasnes-lez-Anvaing, aux heures d’ouverture du guichet du service travaux, les mercredi, jeudi et vendredi matins. En août, également le vendredi après-midi. Ensuite, le vendredi après 16h.