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Motion demandant la libération d'Olivier Vandecasteele

Lors de la séance le 22 décembre 2022, le Conseil communal, à l'unanimité a adopté une motion demandant la libération du Tournaisien Olivier Vandecasteele, actuellement détenu en Iran.

Voici le texte de la motion :

Le Conseil communal, réuni en séance publique;

Considérant que le travailleur humanitaire tournaisien Olivier Vandecasteele, a été arrêté le 24 février 2022 sans aucun motif par les autorités iranniennes;

Considérant qu'il s'agit dès lors d'une arrestation arbitraire;

Considérant les conditions déplorables, inhumaines, dans lesquelles se trouvent enfermé Olivier Vandecasteele;

Considérant qu'en 9 mois et demi, malgré une insistance répétée, l'ambassadeur belge n'a obtenu que 6 visites consulaires sous haute surveillance;

Considérant qu'Olivier Vandecasteele n'a dès lors par le droit d'évoquer les sujets qu'il souhaite lors de ces entretiens; Considérant que la santé de l'intéressé se dégrade fortement;

Considérant qu'Olivier Vandecasteele a informé les services consulaires qu'il avait comparu devant un tribunal à l'insu des autorités belges locales et de ses avocats iraniens. Son "avocat" désigné par le tribunal n'a jamais pris la parole pendant son "procès". Olivier Vandecasteele a également partagé qu'il venait d'être condamné pour toutes les charges retenues contre lui sans avoir été autorisé à communiqué sur ces charges;

Considérant que cette injustice et le manque de perspective pour Olivier Vandecasteele ont sérieusement entamé sa capacité de résistance physique et sa santé mentale;

Considérant qu'Olivier Vandecasteele est toujours à l'isolement complet depuis plus de 285 jours et qu'il est détenu dans des conditions inhumaines, ce qui est considéré comme de la torture par les Nations unies et Amnesty International;

Considérant que le parlement fédéral a adopté le 20 juillet 2022 le projet de loi d'assentiment à plusieurs traités, dont celui qui organise la possibilité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l'Iran.

Considérant que ce traité ouvrait la porte à un échange de prisonniers, d'un côté le diplomate iranien condamné en 2021 en Belgique à 20 ans de prison pour un projet d'attentat en France, et de l'autre, Olivier Vandecasteele;

Considérant que la Cour constitutionnelle a décidé le 8 décembre 2022 de suspendre la loi d'assentiment au traité qui permet le transfèrement;

Considérant qu'Olivier Vandecasteele a été condamné le 14 décembre à une peine de 28 ans de prison;

Considérant que la famille d'Olivier Vandecasteele est anéantie par cette situation;

Considérant que la mobilisation citoyenne en soutien à Olivier Vandecasteele, notamment au travers d'une pétition ayant recueilli plus de 35.000 signatures;

A l'unanimité;

DEMANDE:

  • Au Gouvernement fédéral, à l'ambassadeur de Belgique en Iran et à l'Ambassadeur d'Iran en Belgique de mettre en oeuvre toutes les procédures diplomatiques possibles pour faire libérer Olivier Vandecasteele en urgence;
  • Au Gouvernement fédéral, à l'ambassadeur de Belgique en Iran et à l'Ambassadeur d'Iran en Belgique de veiller à la dignité des conditions de détention d'Olivier Vandecasteele;
  • Au Premier Ministre, au Ministre de la Justice et à la Ministre des affaires étrangères de prendre une initiatives internationale, par exemple sous la forme d'un nouveau traité ou d'une nouvelle déclaration internationale, contre les prises d'otages étatiques.