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Qui doit entretenir les trottoirs ?

La commune de Frasnes-lez-Anvaing est régulièrement contactée pour un manque d’entretien des bords de route ou encore des trottoirs. Nous prenons ces remarques au sérieux et nous tentons, aussi bien que possible, de résoudre les problèmes soulevés. Nous devons rappeler aux citoyens que l’entretien des trottoirs n’est pas à charge de la commune mais bien des riverains.

Cette obligation est stipulée tant dans le précédent règlement communal de police que le nouveau.

Dans le nouveau règlement général de police, on retrouve ce point dans divers articles :

  • Article 28 :

« Obligation d’entretien des trottoirs :
Les riverains doivent maintenir le trottoir ainsi que les accotements, bordant leur immeuble bâti ou non, en bon état de conservation, et prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers. A défaut, il y est procédé d’office et à leurs frais, risques et périls. »

  • Article 83 :

« Propreté des trottoirs
§ 1. Sans préjudice des dispositions des règlements communaux particuliers s’y rapportant, dans le cas de voiries publiques, le riverain est tenu de veiller à la propreté de l’accotement aménagé, du trottoir et du filet d’eau devant la propriété qu’il occupe.
§ 2. Les terrasses doivent prévoir des cendriers et poubelles en suffisance afin de permettre de les maintenir en état de propreté permanent. Au terme de l’exploitation commerciale journalière, l’exploitant doit procéder au nettoyage de l’espace public, occupé par la terrasse ainsi que des abords immédiats. »

  • Article 84 :

« Végétation spontanée
En zone urbanisée, tout riverain, propriétaire, titulaire d’un autre droit réel ou locataire d’une partie de l’espace public est tenu d’enlever les végétations spontanées des filets d’eau, trottoirs ou accotements. »

Vous avez une question sur l’entretien d’un abord ou votre responsabilité ? Nous nous tenons à votre disposition au 069/87.16.25.