Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité

La Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et Mobilité (CCATM) est un organe consultatif que les autorités locales doivent obligatoirement consulter pour certaines matières. Cette commission peut aussi, d'initiative rendre des avis aux autorités communales.

Cette CCATM est composée de membres sur base de candidatures.

Vous êtes intéressé(e) de rejoindre la CCATM ?

Vous désirez participer à la gestion du cadre de vie de votre Commune ?

Vous pouvez postuler pour devenir membre de la CCATM via le formulaire ci-joint en motivant votre/vos intérêts aux matières telles que l’urbanisme, l’aménagement du territoire, le logement, le patrimoine, l’environnement, l’énergie, la mobilité,…

Plus d'infos sur le fonctionnement de la CCATM sur ce lien 

 

Commune de Frasnes-lez-Anvaing

 

Appel à candidatures

 

Pour le renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)

 

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le présent avis, qui est lancé le 18 novembre 2020 fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
2. une répartition géographique équilibrée ;
3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
4. une répartition équilibrée hommes- femmes.

L’acte de candidature contient :

1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 18 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus.

• soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) : Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing, Place de l’Hôtel de Ville 1 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing
• soit par courrier électronique : c2VjcmV0YXJpYXRjb21tdW5hbEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl
• soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale (sur rendez-vous au 069/87.16.46)

Le formulaire d’acte de candidature peut être sollicité auprès de Mme Verstraete Vanessa (Service Travaux : 069/87.16.46 – di52ZXJzdHJhZXRlQGZyYXNuZXMtbGV6LWFudmFpbmcuYmU=) et est disponible en cliquant ICI.

PAR LE COLLEGE,

Le Directeur général, Mme Dominique VALLEZ
Le Bourgmestre, Mme Carine DE SAINT MARTIN