Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Sécheresse : Arrêté de police du Gouverneur

Sécheresse : Arrêté de police du Gouverneur

Le Gouverneur de la Province de Hainaut,

Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour des contraventions aux mesures générale d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales et communales ;

Vu le Code forestier, le Code rural et le Code de l’environnement ;

Vu la Loi provinciale du 30 avril 1836, en particulier son article 128 ;

Considérant les conditions climatiques, en particulier les périodes de fortes chaleurs et l’extrême sécheresse à laquelle est confronté l’ensemble du territoire provincial notamment ;

Considérant que les zones de secours de la province de Hainaut ont vu leur nombre d’interventions pour des incendies causés par cette sécheresse fortement augmenter en quantité et en intensité ;

Considérant qu’il convient d’interdire les activités susceptibles d’occasionner un incendie dans les espaces naturels tels que prairies, champs, taillis, talus, bois, forêts ;

Considérant qu’il est strictement interdit d’allumer un feu de quelque nature que ce soit en forêt conformément au code forestier à l’exception des zones prévues à cet effet ;

ARRETE :

  • Article 1er. Il est interdit de porter ou d’allumer des feux en plein air dans les zones forestières, les champs, les prairies, les taillis, talus et jardins situés sur le territoire de la province de Hainaut ;
  • Article 2. Il est interdit de porter et d’allumer un feu pour alimenter un barbecue sur le domaine public, y compris dans les aires aménagées à cet effet, à l’exception des cours et jardins des habitations privées sous réserve de l’observation des précautions d’usage ;
  • Article 3. Il est interdit d’allumer un feu de quelle que nature que ce soit en milieu forestier, y compris dans les aires aménagées à cet effet ;
  • Article 4. Il est interdit d’allumer des feux de veillée à l’exception des feux de cuisson dans le cadre des camps établis par les mouvements de jeunesse ;
  • Article 5. En bordure des bois, champs, végétations et broussailles sèches, il est interdit de jeter ou de faire abandon d’objets en combustion, ainsi que de tessons de bouteilles ;
  • Article 6. Le présent arrêté s’applique sur l’ensemble du territoire de la Province de Hainaut et ne fait nullement obstacle à des mesures plus restrictives adoptées au niveau communal et/ou prévues dans les règlements généraux de police des communes ;
  • Article 7. Les infractions au présent arrêté sont punissables d’une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d’une amende de 26 à 200 euros ou d’une seule de ces peines ;
  • Article 8. Le présent arrêté de Police entre en vigueur immédiatement et reste applicable jusqu’au 31 août 2020 à minuit ;