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Conseil communal
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Conseil communal

    • Quand 28/01/2020 de 19:00 à 23:00 (Europe/Brussels / UTC100)
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Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 28 janvier 2020 à 19h00 en la salle du Conseil (Place de l'Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing)

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE 

  1. Communications de Madame le Bourgmestre.
  2. Procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 17 décembre 2019 : approbation.
  3. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 décembre 2019 : approbation.
  4. Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales - Loi du 13/04/2019 (M.B. 30/04/2019)
  5. Arrêt des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2019 - réforme : communication de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux.
  6. Règlements fiscaux pour les exercices 2020 à 2025 - approbation : communication de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux.
  7. Zone de secours de Wallonie Picarde - dotation communale pour l'exercice 2020.
  8. Zone de Secours de Wallonie Picarde - Programme pluriannuel de politique générale de la Zone de Secours - Période 2019-2024 : approbation.
  9. Bibliothèque communale - Création et maintien du Catalogue collectif hainuyer : convention de services liée à la mise à disposition d'un logiciel de bibliothèque partagé : approbation dans le cadre de la création et du maintien du Catalogue collectif hainuyer.
  10. Plan Stratégique Transversal (PST) 2018-2024.
  11. Agence Immobilière Sociale Péruwelz-Leuze-Frasnes-Celles : nomination de représentants : modification.
  12. Ce.R.A.I.C. Asbl : nomination d'un Administrateur.