Conseil communal conjoint CPAS / Commune
- https://www.frasnes-lez-anvaing.be/evenements/conseil-communal-conjoint-cpas-commune
- Conseil communal conjoint CPAS / Commune
- 2019-12-17T19:00:00+01:00
- 2019-12-17T23:59:00+01:00
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- Quand 17/12/2019 de 19:00 à 23:59 (Europe/Brussels / UTC100)
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Mardi 17 décembre 2019 à 19h00 en la salle du Conseil
Place de l'Hôtel de Ville, 1 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Convocation de l'assemblée commune du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale
SEANCE PUBLIQUE :
- Article 26 bis §5 de la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale : rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale - économies d'échelles - suppression des doubles emplois ou chevauchement d'activités du Centre Public d'Action Sociale et de la Commune.
- Résidence services : visite virtuelle
Mardi 17 décembre 2019 à 20h00 en la salle du Conseil
Place de l'Hôtel de Ville, 1 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Convocation de l'assemblée du Conseil communal
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE :
- Communications de Madame le Bourgmestre.
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 novembre 2019.
- Election d'un membre du Conseil de l'Action Sociale en remplacement d'un membre démissionnaire.
- Article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : rapport sur l'Administration et la situation des affaires de la commune pour 2019.
- Budget communal pour l'exercice 2020 : 1) Service ordinaire 2) Service extraordinaire.
- Règlement fixant les centimes additionnels au précompte immobilier, exercices 2020 à 2025 : communication de la tutelle.
- Règlement fixant les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques, exercice 2020 : communication de la tutelle.
- Asbl Sport, Tourisme et Développement : avance de trésorerie récupérable.
- Budget de l'exercice 2020 - Fabrique d'Eglise Sainte-Anne à Herquegies.
- Plan Stratégique Transversal (PST) 2018-2024.
- Appel à projets funérailles et sépultures 2017 : "Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d'espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles" - approbation du projet, du CSC et du mode de passation du marché.
- Egouttage au Marais d'Ergies : approbation de la notification de travaux complémentaires (art 38/2 AR 14/01/2013).
- Adhésion à la plateforme locale de rénovation énergétique « WAP’ISOL ».
- BUISSENAL - Aliénation des terrains agricoles sis lieu-dit "Village", cadastrés section C n°s 23 h, 23 k, 23 r, 23 g, 32 d/ partie (lot A) : décision définitive.
- ANVAING - aliénation de l'ancien dépôt communal (remise), sis Place d'Anvaing, cadastré section B n° 454 v (2 A 80 Ca) : décision de principe.
- ARC-WATTRIPONT (section ARC-AINIERES) - Aliénation des terrains agricoles sis lieu- dit "Beaurue", cadastrés section B n°s 249 k, 250, 252, 251/pie (lot 1) et (lot 2), 247, 248 : décision définitive.
- ARC-WATTRIPONT (section ARC-AINIERES) - Aliénation du terrain agricole sis "Marais d' Ainières", cadastré section C n° 133 : décision définitive.
- IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2019 : approbation des points de l'ordre du jour.
- IFIGA - Assemblée générale du 18 décembre 2019 : approbation des points de l'ordre du jour.
- ORES Assets - Assemblée générale du 18 décembre 2019: approbation du point unique de l'ordre du jour.
- IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2019 : approbation des points de l'ordre du jour.
- IDETA - Assemblée générale du 20 décembre 2019 : approbation des points de l'ordre du jour.