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Taxes et redevances 2019

Téléchargez ci-dessous les règlements pour les taxes et redevances pour l'année 2019

Règlement fixant les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier

Règlement de la redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi des rappels recommandés en matière de redevances communales

Règlement de la redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi des rappels en matière des taxes communales

Règlement sur la mise à disposition et le transport des barrières nadar, du matériel de signalisation, des lampes ainsi que des praticables

Règlement sur le processus de réclamation et de recouvrement en matière de créances non fiscales

Règlement de la redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives

Règlement de la redevance sur le droit de place au marché

Règlement de la redevance sur les exhumations

Règlement de la redevance sur les frais funéraires

Règlement de la redevance sur les prestations et les services pour les écoles

Règlement de la redevance sur l'occupation du domaine public

Règlement de la redevance sur les prestations du personnel et des engins communaux

Règlement de la redevance sur l'enlèvement des versages sauvages

Règlement sur la délivrance des sacs prépayés

Règlement de la taxe sur les agences bancaires

Règlement de la taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Règlement de la taxe sur l'absence d'emplacement de parcage

Règlement de la taxe sur la force motrice

Règlement de la taxe sur les immeuble bâtis inoccupés ou délabrés

Règlement de la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Règlement de la taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité

Règlement de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Règlement de la taxe sur les résidences secondaires

Règlement de la taxe sur l'enlèvement d'immondices