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Alphabiotoxine - Enquête publique

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Le Gouvernement Wallon a adopté le 18 mars 2020 un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur. L’arrêté précité a quant à lui été prorogé le 18 avril 2020 pour une période prenant fin le 30 avril 2020.

A partir du 1er mai 2020, les délais de rigueur recommencent donc à courir et il convient de relancer les procédures administratives d’instruction des permis.

En application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et des modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l'environnement relatifs à la participation du public en matière d'environnement, nous vous informons de l’ouverture d’enquête publique concernant la demande de permis d’environnement introduite par Alphabiotoxine Labatory sprl, rue Barberie, 15 à Montroeul-au-Bois, pour l’extension de l'établissement via la construction d'enclos équipés d'enceintes sécurisées pour l'hébergement de Viperiade européen (Vipères Péliades) à des fins de production pharmaceutiques et pour la recherche. Modification des Conditions particulières du permis d'environnement délivré en date du 18 janvier 2019 sur l'ensemble de l'établissement en fonction de la législation applicable et du projet.

Il est à noter que le projet se situe, pour partie, en zone agricole au plan de secteur et n’est pas conforme à la destination de la zone. La demande nécessite donc dérogation au plan de secteur conformément aux articles D.IV11 et D.IV13 du Codt.

Considérant que des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des représentants de la société à savoir :

ou auprès des représentants des riverains au sein du comité d’accompagnement :

ou auprès du service Environnement de l’administration communale au 069/87.16.60 ou par mail : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl

Toute réclamation ou observation doit se faire, durant la période d’enquête (à savoir du 11 mai 2020 au 26 mai 2020), et peut être effectué soit via le formulaire sur ce lien ou via l’adresse mail suivante : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl en mentionnant en objet : « Réclamation Permis d’environnement Alphabiotoxine Labatory sprl » ou encore par courrier adressé au : Collège des Bourgmestre et Echevins, place de l’hôtel de ville, 1 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal.