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Enquête publique - Aléa d'inondations

Documents en ligne disponible :

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du service Environnement de l’administration communale au 069/87.16.49 ou par mail : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl

Toute réclamation ou observation doit se faire, durant la période d’enquête (à savoir jusqu'au 28 octobre 2020), et peut être effectué soit via le formulaire (lien ICI) ou via l’adresse mail suivante : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl en mentionnant en objet : « Réclamation Alea d'inondation » ou encore par courrier adressé au : Collège des Bourgmestre et Echevins, place de l’hôtel de ville, 1 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal. »