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Galletti - Enquête publique

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Le Gouvernement Wallon a adopté le 18 mars 2020 un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur. L’arrêté précité a quant à lui été prorogé le 18 avril 2020 pour une période prenant fin le 30 avril 2020.

A partir du 1er mai 2020, les délais de rigueur recommencent donc à courir et il convient de relancer les procédures administratives d’instruction des permis.

En application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et des modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l'environnement relatifs à la participation du public en matière d'environnement, nous vous informons de l’ouverture d’enquête publique concernant la demande de permis d’environnement introduite par Monsieur Grégory GALLETTI, pour une demande de dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout public par la pose d'une Station d'épuration individuelle, rue Outre à Anvaing, sur la parcelle B483d.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du service Environnement de l’administration communale au 069/87.16.60 ou par mail : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl

Toute réclamation ou observation doit se faire, durant la période d’enquête (à savoir du 11 mai 2020 au 26 mai 2020), et peut être effectué soit via le formulaire (lien ICI) ou via l’adresse mail suivante : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl en mentionnant en objet : « Réclamation Permis d’environnement PE 1/20 – Dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout » ou encore par courrier adressé au : Collège des Bourgmestre et Echevins, place de l’hôtel de ville, 1 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal. »