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Ideta - Crématorium - Enquête publique

Documents en ligne disponible :

En application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et des modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l'environnement relatifs à la participation du public en matière d'environnement, nous vous informons de l’ouverture d’enquête publique concernant la demande de permis d’environnement introduite par IDETA, Intercommunale de Développement Territorial SCRL, pour l’extension et le renouvellement anticipé du permis unique du crématorium, rue des Blancs Arbres, 1A à Hacquegnies

Il est à noter que le projet se situe en zone agricole au plan de secteur et n’est pas conforme à la destination de la zone. La demande nécessite donc dérogation au plan de secteur conformément aux articles D.IV11 et D.IV13 du Codt.

Considérant que des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du service Environnement de l’administration communale au 069/87.16.60 ou par mail : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl

Toute réclamation ou observation doit se faire, durant la période d’enquête (à savoir du 22 juin 2020 au 6 juillet 2020), et peut être effectué soit via le formulaire sur ce lien ou via l’adresse mail suivante : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl en mentionnant en objet : « Réclamation Permis d’environnement IDETA-Crématorium » ou encore par courrier adressé au : Collège des Bourgmestre et Echevins, place de l’hôtel de ville, 1 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal.