Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Environnement / Avis et enquête / Suppression partielle de l'assiette des sentiers vicinaux 207 et 209 (Frasnes-lez-Buissenal)

Suppression partielle de l'assiette des sentiers vicinaux 207 et 209 (Frasnes-lez-Buissenal)

Documents consultables sur le site :

Toute réclamation ou observation doit se faire, durant la période d’enquête (à savoir du 22 mai 2020 au 22 juin 2020), et peut être effectué soit via le formulaire sur ce lien ou via l’adresse mail suivante : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl en mentionnant en objet : « Réclamation Sentiers 207 et 209 - FLB » ou encore par courrier adressé au : Collège des Bourgmestre et Echevins, place de l’hôtel de ville, 1 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal.