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Renseignements urbanistiques

Renseignements certificats et urbanistiques

Acheter un bien immobilier est une opération importante dans la vie d’un ménage. Parmi les nombreuses démarches, il est important de ne pas oublier les questions « urbanistiques ». En effet, la réalisation de vos projets, actuels ou futurs, en dépend.

Les renseignements urbanistiques et Certificats d'urbanisme n° 1 sont les informations relatives aux dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent à un bien.

Ce qui peut être fait d’un bien dépend de beaucoup de choses (plan de secteur, permis précédemment délivrés, du cadre bâti environnant,...)

Les renseignements urbanistiques et certificats d'urbanisme n° 1 sont délivrés sur demande écrite, contre paiement d’une redevance.

La demande doit être adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins et sera transmise au service urbanisme qui traitera la demande.

Ce type de demande est généralement faite par votre notaire ou votre agent immobilier.

Outre ces renseignements formels, d’autres précisions peuvent vous être fournies, oralement, au guichet de l’urbanisme.

Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous recommandons vivement de demander au notaire et/ou à l'agence immobilière s'ils sont bien en possession de ces informations lors d'un achat d'un bien ou d'un terrain.