Autorisation communale

Procédure pour l'ouverture d'un endroit de camp de jeunesse locatif

sur Frasnes-lez-Anvaing

TERRAIN

1. Le/la propriétaire envoie un e-mail à la commune (via [email protected]) contenant le formulaire de demande d’autorisation communale

Document à télécharger ici : TERRAIN - Camps de jeunesse - Formulaire demande autorisation communale.

2. Le Collège communal : Délivre (ou non) l’autorisation communale.

⇒ Validité de l’autorisation communale pour l’ouverture d’un endroit de camp sur un terrain : 5 ans

BÂTIMENT

1. Le/la propriétaire envoie un e-mail à la commune (via [email protected]) contenant les éléments suivants :

• Son attestation de sécurité incendie (ASI) en cours de validité ou le formulaire de demande de l’ASI

Document à télécharger ici : BATIMENT - Formulaire de demande ASI

• Déclaration de l’existence d’une voie carrossable d’une largeur minimale de 4 mètres, permettant l’accès des services de secours.

2. Le Bourgmestre :

• Si absence de ASI, sollicite la zone de secours afin qu’elle organise une visite du bâtiment avec le/la propriétaire.

3. Le collège communal :

• Se réserve le droit :
  • De délivrer (ou non) l’autorisation communale.
  • D'écarter d'office de la location des bâtiments éloignés des voies carrossables. Au besoin, la zone de secours territorialement compétente peut être consultée et déterminera les conditions et mesures d'accessibilité aux bâtiments.

⇒ Validité de l’autorisation communale pour l’ouverture d’un endroit de camp en bâtiment : la durée de validité de l’Attestation Sécurité Incendie (ASI)