Taxes et redevances
Téléchargez ci-dessous des formulaires
Modèle de déclaration pour la taxe sur les écrits publicitaires
Téléchargez ci-dessous les règlements pour les taxes et redevances
Règlement fixant les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques (2022-2025)
Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier (2020-2025)
Règlement de la redevance sur le droit de place au marché (2020-2025)
Règlement de la redevance sur les exhumations (2020-2025)
Règlement de la redevance sur les frais funéraires (2020-2025)
Règlement de la redevance sur l'occupation du domaine public (2020-2025)
Règlement de la redevance sur les prestations du personnel et des engins communaux (2020-2025)
Règlement de la redevance sur l'enlèvement des versages sauvages (2020-2025)
Règlement de la taxe sur les agences bancaires (2020-2025)
Règlement de la taxe sur l'absence d'emplacement de parcage (2020-2025)
Règlement de la taxe sur la force motrice (2020-2025)
Règlement de la taxe sur les immeuble bâtis inoccupés ou délabrés (2020-2025)
Règlement de la taxe sur les mâts d'éoliennes (2022-2025)
Règlement de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes (2022-2025)
Règlement de la taxe sur les résidences secondaires (2020-2025)
Règlement de la taxe sur l'enlèvement d'immondices 2024
Redevance sur l'utilisation des Points d'Apports Volontaires (PAV) (2024-2025)
Règlement sur la redevance sur les prestations et services de la Bibliothèque (2022-2025)
Règlement de la redevance sur la mise à disposition des coffrets électriques et bornes (2022-2025)
Règlement de la taxe séjour (2023-2025)
Clauses de mise en conformité des règlement-redevances en matière de recouvrement amiable