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Taxes et redevances

Téléchargez ci-dessous des formulaires

Modèle de déclaration pour la taxe sur les écrits publicitaires

Téléchargez ci-dessous les budgets communaux

Budget communal 2021

Téléchargez ci-dessous les règlements pour les taxes et redevances 

Règlement fixant les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques (2022-2025)

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier (2020-2025)

Règlement sur la mise à disposition et le transport des barrières nadar, du matériel de signalisation, des lampes ainsi que des praticables (2020-2025)

Règlement sur le processus de réclamation et de recouvrement en matière de créances non fiscales (2020-2025)

Règlement de la redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives (2020-2025)

Règlement de la redevance sur le droit de place au marché (2020-2025)

Règlement de la redevance sur les exhumations (2020-2025)

Règlement de la redevance sur les frais funéraires (2020-2025)

Règlement de la redevance sur les prestations et les services pour les écoles (année scolaire 2021-2022)

Règlement de la redevance sur l'occupation du domaine public (2020-2025)

Règlement de la redevance sur les prestations du personnel et des engins communaux (2020-2025)

Règlement de la redevance sur l'enlèvement des versages sauvages (2020-2025)

Règlement de la taxe sur les agences bancaires (2020-2025)

Règlement de la taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (2020-2025)

Règlement de la taxe sur l'absence d'emplacement de parcage (2020-2025)

Règlement de la taxe sur la force motrice (2020-2025)

Règlement de la taxe sur les immeuble bâtis inoccupés ou délabrés (2020-2025)

Règlement de la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (2020-2025)

Règlement de la taxe sur les mâts d'éoliennes (2022-2025)

Règlement de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes (2022-2025)

Règlement de la taxe sur les résidences secondaires (2020-2025)

Règlement de la taxe sur l'enlèvement d'immondices 2022

Règlement sur la redevance sur les prestations et services de la Bibliothèque (2022-2025)

Règlement de la redevance sur la mise à disposition des coffrets électriques et bornes (2022-2025)