Taxes et redevances

Ces règlements en version papier peuvent être consultés au service "Recettes communales" aux heures d'ouverture de l'Administration.

Téléchargez ci-dessous des formulaires

Modèle de déclaration pour la taxe sur les écrits publicitaires

Téléchargez ci-dessous les règlements pour les taxes et redevances 

Règlement relatif à la vente de pièges sélectifs pour frelons asiatiques dans le cadre de la stratégie de lutte communale contre l'espèce invasive Vespula velutina (frelon asiatique)

Règlement fixant les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques (2026-2031)

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier (2026)

Règlement de la redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives (2026)

Règlement de la redevance sur le droit de place au marché (2026)

Règlement de la redevance sur les exhumations (2026)

Règlement de la redevance sur l'occupation du domaine public (2026)

Règlement de la redevance sur les prestations du personnel et des engins communaux (2026)

Règlement de la taxe sur les agences bancaires (2026)

Règlement de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (2026)

Règlement de la taxe sur les immeuble bâtis inoccupés ou délabrés (2026)

Règlement de la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (2026)

Règlement de la taxe sur les mâts d'éoliennes (2026)

Règlement de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes (2026)

Règlement de la taxe sur les résidences secondaires (2026)

Redevance sur l'utilisation des Points d'Apports Volontaires (PAV) (2026)

Règlement sur la redevance sur les prestations et services de la Bibliothèque et de la Ludothèque (2026)

Règlement de la taxe séjour (2026)

Clauses de mise en conformité des règlement-redevances en matière de recouvrement amiable

Règlement de la taxe relatif au changement de nom (2026)

Règlement taxe relatif à l'entretien des égouts (2026)

Règlement-redevance - Plan de Cohésion Sociale - Récupération financière (2026)

Règlement-redevance sur l'intervention des services communaux en matière de propreté publique (2026)

Règlement-redevance sur les locations de salle communale (2026)

Règlement-redevance sur la mise à disposition du matériel communal (2026)

Règlement-redevance sur l'octroi et le renouvellement de concessions, de sépultures et les différentes prestations liées aux funérailles (2026)

Règlement-redevance communal relatif au stationnement à durée limitée (zone bleue) (exercice 2026)

Règlement-redevance sur la vente de bois (2026)

Règlement de la taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés (2026)

Règlement de la taxe sur l'absence d'emplacement de parcage (2026)

Redevance des prestations frais scolaires (2026-2031)

2025

Redevance des prestations et des repas scolaires (2024-2025)

Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier (2020-2025)

Règlement de la redevance sur les frais funéraires (2020-2025)

Règlement de la redevance sur les prestations du personnel et des engins communaux (2020-2025)

Règlement de la redevance sur les exhumations (2020-2025)

Règlement de la redevance sur les prestations et les services pour les écoles (année scolaire 2023-2025)

Règlement de la redevance sur l'occupation du domaine public (2020-2025)

Règlement de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (2023-2025)

Règlement fixant les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques (2025)

Règlement de la taxe sur l'absence d'emplacement de parcage (2020-2025)

Règlement sur la mise à disposition et le transport des barrières nadar, du matériel de signalisation, des lampes ainsi que des praticables (2020-2025)

Règlement sur le processus de réclamation et de recouvrement en matière de créances non fiscales (2020-2025)

Règlement de la redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives (2024-2025)

Règlement de la taxe sur la force motrice (2020-2025)

Règlement de la taxe sur les immeuble bâtis inoccupés ou délabrés (2022-2025)

Règlement de la taxe relatif au changement de nom (2024-2025)

Règlement de la redevance sur le droit de place au marché (2020-2025)

Règlement de la taxe sur les mâts d'éoliennes (2022-2025)

Règlement de la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (2020-2025)

Règlement de la redevance sur la mise à disposition des coffrets électriques et bornes (2022-2025)

Règlement de la taxe séjour (2023-2025)

Règlement de la redevance sur l'enlèvement des versages sauvages (2020-2025)

Règlement de la taxe sur les agences bancaires (2020-2025)

Règlement sur la redevance sur les prestations et services de la Bibliothèque (2022-2025)

Règlement de la taxe sur l'enlèvement d'immondices 2025

Redevance sur l'utilisation des Points d'Apports Volontaires (PAV) (2024-2025)

Règlement de la taxe sur les résidences secondaires (2020-2025)

Règlement de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes (2022-2025)

2024

Règlement de la taxe sur l'enlèvement d'immondices 2024