Avis aux propriétaires de biens immobiliers à Frasnes-lez-Anvaing

Avant d’entreprendre tout type de travaux, qu’ils soient majeurs ou mineurs, il est impératif de consulter le service urbanisme de la commune.

Cette démarche est essentielle pour :
✅ Vérifier la conformité des projets avec les règlements en vigueur
✅ Obtenir les autorisations nécessaires
✅ Éviter toute infraction ou sanction administrative

⚠️ Travaux soumis à autorisation

Même si certains aménagements semblent anodins, ils peuvent nécessiter un permis :

• Agrandissement de baies vitrées
• Construction d’une extension
• Remplacement de toiture
• Création d’un hébergement touristique
• Installation d’un conteneur ou d’une habitation légère

Des travaux comme la mise en peinture ou l’installation d’un abri de jardin peuvent être exonérés de permis, mais sous conditions strictes. Il ne suffit pas qu’un voisin ou un entrepreneur vous dise que “ça passe” — seule l’administration peut vous le confirmer.

🧾 Risques en cas d’infraction

• Si votre bien n’est pas conforme :
• Vous pouvez faire face à des amendes importantes
• La vente de votre bien peut être bloquée ou retardée
• La valeur du bien peut être fortement diminuée
• Des procédures juridiques peuvent être engagées

✅ Régularisation possible

Si vous avez agi de bonne foi, il est parfois possible de régulariser la situation en demandant un permis a posteriori. Le service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.

📞 Contactez-les sans attendre :

Téléphone : 069/87.16.66 ou 069/87.16.46

Email : [email protected]

🏛️ Une démarche citoyenne

L’objectif de la commune est de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens et d’éviter des sanctions lourdes. Le respect des règles urbanistiques est un pilier de la démocratie locale.

Don't Forget:

Même les petits travaux peuvent avoir de grandes conséquences. Avant de poser une clôture, repeindre une façade ou installer une piscine, vérifiez toujours auprès du service urbanisme. Un simple appel peut vous éviter bien des tracas.