Chèque mazout : comment obtenir les 225 euros ?
Le SPF Economie et le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne ont dévoilé les modalités pratiques pour obtenir l’allocation de 225 euros pour les personnes se chauffant au mazout et au propane en vrac. Cette demande pourra être introduite jusqu’au 10 janvier 2023.
En raison de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a pris une série de mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages.
Dans ce cadre, le gouvernement a décidé en Conseil des ministres restreint du 18 juin 2022 d’accorder aux ménages qui se chauffent au gasoil de chauffage (mazout) ou au propane en vrac une allocation unique et forfaitaire de 225 euros. La loi consacrant cette décision est entrée en vigueur le 29 juin 2022.
"Près d’un million de ménages se chauffent au mazout ou au propane dans notre pays. Face à une flambée des prix de l'énergie hors norme, hors de question de laisser ces familles de côté ! Comme une simple baisse de TVA sur le mazout de chauffage n’était pas possible, il a fallu agir. Avec l’aide du secteur et de mon Administration, j’ai œuvré pour la mise en place d’un système de prime. Ce chèque de 225 euros, rendu effectif sur la base du montant des recettes supplémentaires perçues par l’État à la suite de l’augmentation des prix, sera retourné à juste titre vers les citoyens." Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie
"Etant donné qu'une réduction du taux de TVA sur le mazout et le propane en vrac n'est pas admise par l'Europe, l’intervention de 225 euros est une alternative qui permet d'alléger quelque peu la facture de chauffage des ménages qui se chauffent avec ces combustibles. Cependant, l'intervention n'est pas accordée automatiquement. Elle doit être demandée au SPF Economie qui évaluera si le demandeur remplit les conditions." Johan Mattart, Directeur général Brafco
Qui peut demander l’allocation ?
Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l’allocation de 225 euros net.
Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage et est octroyée aux ménages résidant dans une habitation individuelle ainsi qu’à ceux logés dans une copropriété (immeuble à appartements par exemple).
Comment demander l’allocation ?
L’allocation de 225 euros est accordée sur la base d’un formulaire à compléter. Cela se peut se faire en ligne ou sous forme papier.
Il existe deux types de formulaire selon le type de logement :
- formulaire de type A : pour un logement individuel (ne faisant pas partie d’une copropriété) ;
- formulaire de type B : pour un logement dans une copropriété ou un immeuble de rapport.
Une demande en ligne garantit un traitement plus rapide. Dans ce cas, vous devez vous identifier de manière numérique (carte d’identité électronique ou Itsme par exemple).
Vous pouvez télécharger le formulaire papier sur le site du SPF Economie ou le demander à votre fournisseur de mazout ou propane. Ce document est également disponible à l'accueil de l'Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing (Place de l'Hôtel de Ville, 1 - 7911 Frasnes-lez-Buissenal).
Vous pouvez renvoyer le formulaire correctement complété par courrier recommandé à :
SPF Economie
Direction générale de l’Energie – Cellule prime mazout
225 euros Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Quelle est la date limite pour demander l’allocation ?
Vous pouvez introduire votre demande jusqu’au 10 janvier 2023.
Le SPF Economie vérifiera et statuera sur la validité de la demande dans les deux mois. Le paiement sera alors versé sur le compte bancaire renseigné sur le formulaire.
Quels documents faut-il fournir ?
Les documents à fournir sont les mêmes pour la demande en ligne et la demande sous forme papier.
Dans le cas d’un logement individuel (formulaire A), vous devez joindre :
- une copie de la facture de livraison de mazout ou propane en vrac effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
- une preuve de paiement de la facture ou le décompte du fournisseur en cas de paiement échelonné prouvant que vous êtes en ordre de paiement.
En outre, vous devez également indiquer votre numéro de registre national, votre numéro de compte bancaire (IBAN et BIC), le numéro d’entreprise (numéro BCE) de votre fournisseur et, pour les résidents en copropriété (formulaire B), le numéro d’entreprise (numéro BCE) de la copropriété.
Pour plus d’informations
Parcourez d’abord les FAQ sur le site web du SPF Economie, où vous trouverez toute une série de réponses à vos questions.
Si malgré tout, quelque chose n’est pas clair, prenez contact avec le Contact Center du SPF Economie au 0800 120 33 (numéro gratuit) ou via Y2hlcXVlbWF6b3V0QGVjb25vbWllLmZnb3YuYmU=
Y a-t-il d’autres primes ?
Oui, l’allocation mazout de 225 euros n’est pas la seule mesure prise par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages.
Vu la diversité de ces mesures, le SPF Economie a développé en parallèle un questionnaire en ligne, lequel permet au citoyen de savoir rapidement, au travers de quelques questions, à quelles primes il peut prétendre.