Conseil communal ce 16 novembre 2026

Le prochain Conseil communal aura lieu le lundi 16 novembre 2026 à 19h en la salle de l'Hôtel de Ville de Frasnes-lez-Anvaing.

Voici l'ordre du jour de la séance publique :

1. Communications de Monsieur le Bourgmestre
2. Procès-verbal de la séance du 13 octobre 2026: approbation
3. Frasnes-lez-Buissenal - Revitalisation de la Grand- Place : Présentation de l'avant-projet par Monsieur Burens, de la Société Buresco.
4. CPAS - Modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2026
5. Conseil de l'Action Sociale: démission et remplacement d'un membre
6. Projet de charte des valeurs et de déontologie des élus communaux : approbation
7. Prise en charge des factures de location canons à chaleur Hall des Sports Anvaing
8. Zone de secours de Wallonie Picarde - Dotation communale pour l'exercice 2027
9. Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Arc: Budget de l'exercice 2027
10. Fabrique d'Eglise Saint-Servais à Dergneau: Budget de l'exercice 2027
11. Fabrique d'Eglise Saint-Vaast à Forest: Budget de l'exercice 2027
12. Fabrique d'Eglise Sainte-Anne à Herquegies : Budget de l'exercice 2027
13. Coût vérité - Budget 2027
14. Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2027 à 2031
15. Règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives, exercices 2027 à 2031
16. Règlement-taxe relatif au changement de nom, exercices 2027 à 2031
17. Règlement-redevance communal relatif aux prestations et services de la bibliothèque et ludothèque communales, exercices 2027 à 2031
18. Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public, exercices 2027 à 2031
19. Règlement-redevance - location de salle communale, exercices 2027 à 2031
20. Règlement-redevance - Initiatives du Vivre Ensemble - IVE (ex : PCS) — Récupérations financières, exercices 2027 à 2031
21. Règlement-redevance sur l'octroi et le renouvellement de concessions de sépultures et les différentes prestations liées aux funérailles, exercices 2027 à 2031
22. Règlement-redevance sur les exhumations, exercices 2027 à 2031
23. Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ou en cavurne, exercices 2027 à 2031
24. Règlement-redevance sur l'intervention des services communaux en matière de propreté publique, exercices 2027 à 2031
25. Règlement-redevance sur l'utilisation des points d'apport volontaire (P.A.V.) - exercices 2027 à 2031
26. Règlement de la taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés, exercice 2027
27. Règlement-taxe relatif à l'entretien des égouts, exercice 2027
28. Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes, exercices 2027 à 2031
29. Règlement-taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite, exercices 2027 à 2031
30. Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, exercices 2027 à 2031
31. Règlement-taxe sur les secondes résidences, exercices 2027 à 2031
32. Règlement-taxe sur les agences bancaires, exercices 2027 à 2031
33. Règlement-redevance sur le droit de place au marché, exercices 2027 à 2031
34. Règlement-taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité, exercices 2027 à 2031
35. Règlement-redevance relatif à la vente de bois débité issu de l’entretien des bords de routes, exercices 2027 à 2031
36. Règlement-redevance sur les prestations du personnel technique et des engins communaux, exercices 2027 à 2031
37. Règlement-taxe sur la force motrice, exercices 2027 à 2031
38. Règlement-taxe sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage, exercices 2027 à 2031
39. Règlement-taxe communale de séjour, exercice 2027
40. Règlement-redevance sur la mise à disposition du matériel communal, exercices 2027 à 2031
41. Règlement-redevance communal relatif à la tarification des services scolaires, années scolaires 2026 - 2027 à 2030 - 2031
42. Zone de secours de Wallonie picarde – Plans d’action annuels 2026-2027 – Avis du Conseil communal
43. Zone de Police des Collines – Transmission des projets de comptes 2024 et 2025 et de la modification budgétaire n° 1-2026 – Prise de connaissance et transmission au Conseil communal
44. Modification de voirie communale à 7910 CORDES - Suppression partielle du sentier n°34 sur parcelle cadastrée section B n°158: Décision
45. Modification de voirie communale à 7910 CORDES: Déplacement partiel du sentier n°18 et suppression totale du sentier n°23 sur parcelles cadastrées section B ns° 162H, 157R, 157Y, 156D, 154B, 153E, 153D : Décision
46. Règlement d'Ordre Intérieur Frasnes-les-Bassins - modification : APPROBATION
47. CREL- convention de coopération horizontale relative à l'amélioration de la résilience du territoire face aux effets du changement climatique et au développement de nouvelles espèces : APPROBATION
48. Zone d'Immersion Temporaire (Z.I.T.) sur le Rieu de 7910 CORDES - EMPRISES 7, 8, 9 de la parcelle cadastrée section B n°30A et EMPRISE 21 de l'ancienne voirie - projet d'acquisition - approbation
49. Zone d'Immersion Temporaire (Z.I.T.) sur le Rieu de 7910 CORDES - EMPRISE 10 sur parcelle section A n°45M - projet de convention d'occupation temporaire pour travaux: approbation
50. Zone d'Immersion Temporaire (Z.I.T.) sur le Rieu de 7910 CORDES: EMPRISE 11 de la parcelle cadastrée section A n°47L - projet d'acquisition: approbation
51. Octobre rose - Versement du subside relatif à l'exercice 2026
52. Fourniture, l'installation et la mise en service d’équipements scénographiques pour la maison rurale "La Cigale - Approbation des conditions et du mode de passation
53. Etude de la mise en conformité électrique des bâtiments communaux - Approbation des conditions et du mode de passation
54. Vérification, remise en état et pose d’éclairages de secours dans différents établissements scolaires et maisons de Village - Approbation des conditions et du mode de passation
55. ORES Assets - Assemblée générale ordinaire du 10 décembre 2026 : approbation des points de l'ordre du jour
56. IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2026 : approbation des points de l'ordre du jour
57. IDETA - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2026: approbation des points de l'ordre du jour