Conseil communal ce 18 mars 2024
Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil communal de ce lundi 18 mars à 19h
SEANCE PUBLIQUE
- Mise à l'honneur de Frasnois
- Motion de soutien aux revendications des agriculteurs relatives à une simplification administrative, une cohérence règlementaire et la promotion d'une consommation locale
- Communications de Madame le Bourgmestre
- Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 : approbation
- Démission d'un membre du Conseil Communal - Installation, vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un membre du Conseil Communal
- Conseil de l'Action Sociale: démission et remplacement d'un membre
- ASBL Conseil Consultatif de la Jeunesse: Approbation des statuts
- ASBL Conseil Consultatif des Ainés: Approbation des statuts
- ASBL Plaines de Jeux: Approbation des statuts
- Délibération du 13 novembre 2023 : Redevance communale sur l'utilisation des points d'apports volontaire "déchets ménagers résiduels" - Exercices 2024-2025 : Communication du Ministre des Pouvoirs locaux
- Délibération du 18 décembre 2023 - Délibération générale pour l'application, à tous les règlements-redevances en vigueur, des nouvelles dispositions de la loi du 04 mai 2023 portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" au sein du Code de Droit Economique - Dès l'entrée en vigueur: communication du courrier du Ministre COLLIGNON
- Budget de l'exercice 2024 : communication du Ministre des Pouvoirs Locaux
- Situation de caisse 31 décembre 2023
- Rapport de rémunération exercice 2023 : article 71 du décret du 29 mars 2018.
- Communication des dépenses art 60 et 64 du RGCC
- Fabrique d'Eglise Saint-Georges à Cordes : Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2024
- Subvention à l'AC des Collines
- Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : l'aide sociale et familiale.
- Subventions en numéraire à: - l'association laïque.
- Subventions en numéraires aux associations ayant pour objet : l'agriculture.
- Subventions en numéraire à : - l'Asbl "OREE du Pays des Collines".
- Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : le commerce et l'industrie.
- Subventions en numéraire aux organismes de loisirs.
- Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : les fêtes et cérémonies.
- Subventions en numéraire à: - l' ASBL Halls sportifs des Collines et L'ASBL Panathlon
- Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : la santé publique et l'hygiène publique.
- Subventions en numéraire aux associations ayant pour objet : l'environnement
- Subventions en numéraire au: - Centre Culturel Pays des Collines
- Subvention exceptionnelle au Club de gymnastique
- Rue Beauvolers à 7912 DERGNEAU: modification de voirie vicinale conjointe à une demande de permis d'urbanisme: construction 7 habitations sur la parcelle section B n°145G et élargissement du chemin 1 avec rétrocession : DECISION
- ANVAING - Rue du Curé: Aliénation de deux parcelles cadastrées section B n° 561K et 566N (bâtiment scolaire) : décision DEFINITIVE
- Plan d'investissement communal PIC-PIMACI 2022-2024 : modification de la programmation
- Construction de locaux sociaux sur le site technique "Facofran" - Approbation des conditions et du mode de passation
- Acquisition d'un tracteur (projet 20240041) - Approbation des conditions et du mode de passation
- Mobilité: Saint-Sauveur - Mise en place d'un îlot central Rue Chapelle Planchon et de deux zones d'évitement striées à la Rue Déflière
- Adhésion à la plateforme locale de rénovation énergétique « WAP’ISOL » - Convention 2024 - 2027
- Convention de partenariat et de subside de prêt entre la commune de Frasnes-lez-Anvaing et la commune d’Ellezelles
- Développement rural : PCDR - Rapport annuel 2023 de l'Opération de Développement Rural - Décision
- PCS : Ajout et suppression d'actions, approbation du rapport financier 2023