Organisation d'une festivité
Démarches à suivre lors d’une demande de festivités
Dans le cadre de l’organisation des événements au sein de la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, il est important de rappeler certaines règles et bonnes pratiques afin d’assurer le bon déroulement des événements festifs/sportifs, dans le respect de tous et des espaces mis à disposition.
En tant qu’organisateur d’événements publics, nous souhaitons vous rappeler que vous devez disposer d’une autorisation des autorités communales.
En effet, toute manifestation accessible au public (autrement dit, pas sur carton d’invitation), se déroulant en plein air (dans le jardin d’un bâtiment ou sur l’espace public) mais également dans un lieu clos et couvert (dans une maison de village par exemple), doit faire l’objet d’une demande d’autorisation des autorités communales (articles 36, 37 et 38 du Règlement Général de Police).
Les demandes d’autorisation doivent être introduites au plus tard 1 mois (idéalement 2 mois) avant la date de l’événement et doivent être accompagnées du formulaire multidisciplinaire complété et signé (téléchargement ICI). Ce formulaire permet aux diverses disciplines de la Planification d’Urgence (les services de police et les services communaux de mobilité et de la planification d’urgence) de réaliser une analyse de risque.
Aussi, en fonction des informations reprise dans le formulaire multidisciplinaire, l’administration :
- Se réservera le droit de convoquer une réunion de sécurité à laquelle vous serez convié. Vous y rencontrerez un représentant de la police, de l’administration ainsi que tout autre partenaire ‘‘sécurité’’ et ‘‘mobilité’’ en fonction du type d’événement.
- Déterminera si la mise en place d’un Dispositif Médical Préventif (DMP) s’avère nécessaire.
Si la festivité propose un parcours (marche à pied, parcours vélo/tracteurs/mobylettes, ...), la demande d’autorisation doit comprendre un plan détaillé de l'itinéraire (idéalement en gpx). Si le parcours emprunte des routes d’autres communes, il est de leur responsabilité de faire les demandes d’autorisation de passage aux communes concernées.
Informations supplémentaires à l’attention des organisateurs
- Formulaire de demande de prêt de matériel
- Courses cyclistes : Fiche mémo organisateur
- Fiches Prescriptions minimales (braderie, feu d’artifice, chapiteaux, installations provisoires de cuisson, …) Ces documents reprennent les prescriptions minimales de sécurité émises par la Zone de Secours pour des événements-types (par exemple : braderie, feu d’artifice, lanternes célestes, installations provisoires de cuisson, …). Les prescriptions applicables à la festivité seront officiellement transmises à l’organisateur par le Bourgmestre, néanmoins il peut certainement être utile d’en prendre connaissance préalablement.
Voici les préscriptions recommandées par la zone de secours :
- Prescriptions camping provisoire
- Prescriptions chapiteaux
- Prescriptions cortège et allumoirs
- Prescriptions démonstration de monster trucks
- Prescriptions divertissement actifs
- Prescriptions divertissement extrême
- Prescriptions envol montgolfières ou ballons captifs
- Prescriptions festivités en salle
- Prescriptions festivités sur la voie publique et accessibilité des secours en général
- Prescriptions feu d'artifices-particulier
- Prescriptions feu d'artifices professionnel
- Prescriptions infrastructures portantes provisoires
- Prescriptions lâcher de ballonnets
- Prescriptions lanternes célestes
- Prescriptions meeting aérien
- Prescriptions poudre noire
- Prescriptions rallye automobile et moto
- Prescriptions activités à l'extérieur
- Prescriptions activités aquatiques ou à proximité de l'eau
- Prescriptions aires de jeux temporaires et châteaux gonflables
- Prescriptions attractions foraine
- Prescriptions boire et manger
- Prescriptions brûlage de bosses et feux festifs
Plus d'informations
Vanessa Vandenpoorte
Place de l'Hôtel de Ville, 1 - 7911 Frasnes-lez-Buissenal
069/87.16.35.