Projet de modification du PASH : Enquête publique
Documents en ligne disponible :
- L'avis d'enquête publique
- La consultation publique
- Descriptif Cordes
- Descriptif Dergneau
- Lien de la SPGE
Conformément aux dispositions de l’article R.289 du Code de l’eau, une consultation est organisée dans le cadre de la modification de PASH (Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique) 2020/02. Ce projet de modification a pour but une meilleure gestion des eaux usées par la révision du régime d’assainissement d’habitations ou de groupe d’habitations qui, à l’heure actuelle et au regard des dernières données environnementales et territoriales, est considéré comme inadapté.
L’Administration Communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Les documents (projet de modification, extrait cartographique du PASH, rapport sur les incidences environnementales…), sont consultables au siège de la Société Publique de Gestion de l’Eau, 14-16 avenue de Stassart à 5000 Namur ou sur son site internet à l’adresse suivante : www.spge.be (rubrique PASH/Modifications ponctuelles).
Tout renseignement complémentaire peut également être obtenu auprès du service de la « Gestion Intégrée des Réseaux (GIR) » (069/88.80.56. / 069/84.59.88.) de l’Intercommunale IPALLE, chemin de l’eau vive, 1 à 7503 Froyennes. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, sur rendez-vous à définir préalablement avec le service environnement joignable au 069/87.16.25. ou 069/87.16.26. pendant les heures de service ou par mail à : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration Communale, dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Toute réclamation ou observation doit se faire, durant la période d’enquête (à savoir du 24 juillet 2020 au 9 octobre 2020), et peut être effectué soit via le formulaire sur ce lien ou via l’adresse mail suivante : ZW52aXJvbm5lbWVudEBmcmFzbmVzLWxlei1hbnZhaW5nLmJl en mentionnant en objet : « Réclamation Permis d’environnement PASH » ou encore par courrier adressé au : Collège des Bourgmestre et Echevins, place de l’hôtel de ville, 1 à 7911 Frasnes-Lez-Buissenal.